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Faire progresser les politiques de santé

Collectif Europe et Médicament

La campagne du Collectif Europe et Médicament, 2002-2004

Le nouveau cadre législatif européen du médicament, publié le 30 avril 2004, fixe le niveau des garanties apportées aux citoyens de l'Union européenne en matière d'autorisation de mise sur le marché (AMM), de surveillance des risques et d'information sur le médicament.
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Voici les principales étapes de la campagne "Europe et médicament" entre juillet 2002 et mi-novembre 2005, de la plus récente à la plus ancienne.

Voici aussi le bilan de la transposition en droit français du nouveau cadre réglementaire de 2004.

Directive européenne sur le médicament : les succès des citoyens finalement transposés en droit français
Rev Prescrire 2007 ; 27 (285) : 540-545  
Des avancées pour la pratique mais aussi des dispositions très favorables aux firmes ; vigilance indispensable face aux programmes d'"aide à l'observance" et à la publicité directe sous couvert d'information aux patients.
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Europe et médicament : les succès obtenus par les citoyens
Rev Prescrire 2004 ; 24 (252) : 542-548
Le nouveau cadre législatif européen du médicament, publié le 30 avril 2004, fixe le niveau des garanties apportées aux citoyens de l'Union européenne en matière d'autorisation de mise sur le marché (AMM), de surveillance des risques et d'information sur le médicament.
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Pour plus d’informations sur ce qui change avec la nouvelle législation : > Cliquez ici

Directive et réglement concernant le médicament ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2004 :

  • Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain > Pdf, 189 Ko

  • Règlement (CE) No 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments > Pdf, 234 Ko

Le cadre législatif qui va s'appliquer au médicament dans l'Europe élargie vient d'être adopté
(1er janvier 2004)
Les quatre composantes du Collectif : associations de malades, organisations familiales et de consommateurs, organismes d'assurance maladie et organisations de professionnels de santé, détaillent les points positifs et les points négatifs qu'ils retiennent dans les textes adoptés.
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Deuxième lecture au Parlement européen : Le lobby des industries du médicament pèse de tout son poids
(1er décembre 2003)
Le 27 novembre 2003, au Parlement européen, les députés de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs qui défendent les intérêts des patients et de la santé publique ont permis l'adoption de nombreux amendements soutenus par le Collectif Europe et Médicament, mais d'autres amendements pro-industriels mettent en péril les systèmes de soins.
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Prendre vraiment en compte les patients
(1er décembre 2003)
Savoir quelles substances actives contient un médicament, être informé sur sa valeur thérapeutique ajoutée, bénéficier d'un programme d'usage compassionnel lorsque cela est vital, pouvoir déclarer un effet indésirable, participer à la transparence des agences en siégeant au Conseil d'administration, ce sont là quelques-uns des besoins exprimés par les patients.
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Rendre publique la "valeur thérapeutique ajoutée" des nouveaux médicaments
(15 novembre 2003)
Les nouveaux médicaments mis sur le marché devraient être comparés avec les traitements déjà disponibles pour les mêmes situations. La "valeur thérapeutique ajoutée" est une information essentielle pour les patients, ceux qui les soignent et ceux qui payent pour les médicaments.
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Halte aux "remèdes secrets"
(1er novembre 2003)
Il faut informer les patients sur la composition des médicaments. Les dénominations communes internationales (DCI) des différentes substances actives doivent figurer sur les boîtes, sur les notices et sur les publicités.
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Protectionnisme excessif des firmes pharmaceutiques
Les firmes pharmaceutiques tentent par tous les moyens de prolonger l'exclusivité de commercialisation de leurs médicaments et empêcher qu'ils soient copiés dès l'échéance des brevets.
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Agir pour que soient pris en compte les intérêts des patients et de ceux qui les soignent
(15 septembre 2003)
La future réglementation européenne sur le médicament va être bientôt adoptée, et pour longtemps. Des résultats positifs ont été obtenus en première lecture. Il faut maintenant agir vite pour parachever la bonne orientation des projets.
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Préparer la deuxième lecture au Parlement européen : des acquis à défendre et à étendre
(1er septembre 2003)
Le projet de réglementation européenne du médicament revient en deuxième lecture à l'automne. Le Collectif Europe et Médicament appelle les députés européens à défendre de nouveau leurs amendements non repris par les ministres.
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Le Conseil des ministres a suivi en partie le Parlement
(15 juin 2003)
Les 2 et 3 juin 2003, le Conseil européen des ministres de la santé a examiné à son tour les projets de Directive et de Règlement relatifs aux médicaments à usage humain.
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Directive européenne sur le médicament : pas de dérapage !
(1er mai 2003)
Les 2 et 3 juin 2003, le Conseil européen des ministres de la santé devrait se prononcer sur l'ensemble des textes (Directive et Règlement) qui constitueront le cadre juridique du médicament en Europe pour les années à venir. L'enjeu est de taille pour les malades, pour ceux qui les soignent, et ceux qui gèrent les dépenses publiques de santé. Le Collectif Europe et Médicament rappelle ici les points sur lesquels la Directive doit être renforcée.
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Appel aux ministres : n'oublions pas l'essentiel !
(1er mars 2003)
Les réunions du groupe qui prépare les travaux du Conseil des ministres décisif des 2 et 3 juin 2003 sont rapprochées et productives, mais des points essentiels pour la santé publique ne sont pas encore pris en compte.
Le Collectif Europe et Médicament rappelle ici les points sur lesquels le projet de Règlement européen sur le médicament doit encore être amélioré.
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La contre-attaque de la Commission européenne sur le Règlement
(15 janvier 2003)
La Commission refuse un grand nombre d'amendements votés par le Parlement, notamment des amendements importants soutenus par le Collectif Europe et Médicament auquel participe la revue Prescrire.
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Les premières orientations du Conseil des ministres
(15 décembre 2002)
Les premières orientations prises par le Conseil des ministres de la santé de l'Union européenne ne s'opposent guère aux options prises par les députés.
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Les gouvernements impliqués
(1er décembre 2002)
Décembre 2002 : les représentants des divers gouvernements de l'Union européenne (au sein du Conseil des ministres de la santé de l'Union européenne) planchent sur le projet de Règlement, puis de Directive sur le médicament, avant une deuxième lecture au Parlement européen en 2003.
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Les parlementaires européens ont choisi la santé publique en première lecture
(1er novembre 2002)
Au Parlement de Strasbourg, le 23 octobre 2002, les députés européens ont pris en compte les citoyens de l'Union européenne, en rejetant l'essentiel du projet de Directive et de Réglement sur le médicament à usage humain concocté par la Direction Entreprises de la Commission européenne, porte-parole des grandes firmes pharmaceutiques. Ils ont adopté des textes qui inscrivent nettement le médicament dans le champ de la santé publique.
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Convaincre le Parlement européen !
(15 octobre 2002)
La Commission Environnement-Santé du Parlement européen a adopté le 2 octobre 2002 un certain nombre d'amendements en faveur de la santé publique. Mais des points primordiaux ont été écartés, surtout sous la pression des lobbies industriels.
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Un automne 2002 décisif
(1er octobre 2002)
Les risques inhérents aux projets de Directive et de Réglement ont été perçus par de nombreux parlementaires européens, au point que l'examen des textes et des nombreux amendements (plus de 600) a entraîné le report des votes en Commission Environnement-Santé du Parlement.
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Comprendre les enjeux pour la santé publique
(30 septembre 2002)
Des fiches du Collectif Europe et Médicament, et des documents fondamentaux pour qui veut fouiller la question
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Lire les pétitions
(14 juillet 2002)
Il reste à toucher de nombreux députés qui, accaparés par d'autres dossiers, n'ont pas encore étudié les textes concernés. Il reste à convaincre tous ceux qu'un lobbying industriel puissant a pu éloigner de l'intérêt des patients. Il reste à mieux sensibiliser les ministres de chaque pays.
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La politique du médicament en danger
(14 juillet 2002)
Pour comprendre les modifications qui se préparent au niveau européen, sous l'influence du lobbying des industriels et sous l'égide de la "Direction générale Entreprises" de la Commission européenne, télécharger librement le dossier extrait de la revue Prescrire.
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