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Faire progresser les politiques de santé

Collectif Europe et Médicament

Collectif Europe et Médicament : Les actions en 2012
Accès aux documents des institutions européennes : le pire évité, mais une occasion manquée de renforcer la transparence en Europe (Juin 2012)

Le 19 juin 2012

Dans une lettre ouverte conjointe,  le Collectif Europe et Médicament, HAI Europe et l'ISDB ont alerté les États membres sur l'importance de renforcer le Règlement (CE) 1049/2001 plutôt que de l'affaibli (1).

> Télécharger la lettre ouverte conjointe (pdf en anglais, 218 Ko)

Résumé
En Europe, l'accès aux documents des institutions européennes par le public est encadré par le Règlement (CE) 1049/2001, adopté en 2001. Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne a prévu une transparence accrue des institutions européennes et de l'ensemble processus législatif, nécessitant la révision du Règlement (CE) 1049/2001 afin d'en étendre la portée.

En 2011, en première lecture, le Parlement européen a souhaité élargir le champ d'application du Règlement à l'ensemble des institutions, organismes et agences européens. En juin 2012, les Ministres de la Justice des États membres, réunis au sein du Conseil Justice et affaires intérieures, n'ont pas trouvé de position commune sur la base des propositions adoptées par le Parlement européen, faisant capoter les négociations. De nombreux États membres se sont opposés à une transparence accrue des institutions européennes allant jusqu'à proposer de restreindre la définition d'un "document", à exclure des documents publiquement accessibles des catégories entières de documents, etc.

Dans une lettre ouverte conjointe adressée aux Représentants permanents des États membres, au Président de la Commission européenne, et au Commissaire de la Direction générale Santé et Consommateurs,  le Collectif Europe et Médicament, Health Action International (HAI) Europe et l'International Society of Drug Bulletins (ISDB) ont déploré l'attitude de la majorité des États membres (1). En utilisant le domaine de la santé comme illustration pratique, ils ont expliqué pourquoi le Règlement (CE) 1049/2001 doit être non pas affaibli mais renforcé au bénéfice de la santé publique. Enfin, en tant que représentants de la société civile, ils ont formulé 10 exigences en faveur de la transparence et de la démocratie (1).

Référence :
1- Collectif Europe et Médicament, HAI Europe, ISDB "Access to EU Institutions' documents is essential to advance transparency and to serve public health” Joint open letter to CoRePers, José Manuel Barroso, President of the EU Commission & John Dalli, Commissioner for health and consumers with copy to Members of the EU Parliament & EU Ombudsman ; 19 June 2012 : 3 pages. Disponible en accès libre (en anglais) ICI.

> Télécharger la lettre ouverte conjointe (pdf en anglais, 218 Ko)

©Le Collectif Europe et Médicament, Health Action International (HAI) Europe et International Society of Drug Bulletins 19 juin 2012