Suite aux amendements du Parlement et aux premières
orientations du Conseil des ministres, la Commission européenne
a publié le 10 décembre 2002 sa proposition modifiée
de Règlement : une véritable contre-attaque.
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Les projets
initiaux de la Commission européenne de Directive et de Règlement
relatifs au médicament ont été profondément
amendés par le Parlement européen lors du vote du
23 octobre 2002. Pour l'essentiel, les amendements votés
ont corrigé les aspects trop exclusivement favorables aux
firmes pharmaceutiques et ont donné aux projets de textes
une orientation plus favorable à la santé publique.
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Le
Conseil européen des ministres (pour l'occasion, de la santé),
impliqué dans la procédure de codécision, a
commencé par examiner, dans sa session du 2 décembre
2002, le seul projet de Règlement. Les ministres sont parvenus
à une position consensuelle sur quelques points seulement
(dont le principe important de la réévaluation à
cinq ans des autorisations de mise sur le marché (AMM)) et
ont renvoyé la suite des travaux au prochain conseil qui
se tiendra sous la présidence grecque de l'Union (vraisemblablement
plutôt à la session des 2 et 3 juin 2003).
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Suite
aux amendements du Parlement et aux premières orientations
du Conseil des ministres, la Commission européenne a publié
le 10 décembre 2002 sa proposition modifiée de Règlement.
Une proposition modifiée de Directive est annoncée
pour la mi-janvier 2003.
Pour
mémoire, le Règlement est le texte qui concerne les
procédures communautaires d'autorisation et de surveillance
des médicaments au niveau européen centralisé,
et donc en particulier le fonctionnement de l'Agence européenne
du médicament.
La
contre-proposition de la Commission se présente sous la forme
de trois listes d'amendements au texte initial, selon que la Commission
les accepte totalement, en partie ou sur le principe seulement,
ou les refuse, le tout en donnant ses raisons de manière
plus ou moins argumentée.
Au
total, la Commission refuse un grand nombre d'amendements votés
par le Parlement, notamment des amendements importants soutenus
par le Collectif Europe et Médicament auquel participe la
revue Prescrire.
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Professionnels
de santé et patients de l'Europe entière doivent rester
mobilisés et rappeler à la Commission européenne
que, même lorsqu'on s'occupe de la compétitivité
industrielle, le médicament n'est pas une marchandise comme
les autres.
©La revue Prescrire 15 janvier 2003
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