Revue Prescrire, article en une, Europe et médicament janvier 2003
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Europe et médicament : la contre-attaque de la Commission européenne
 
Suite aux amendements du Parlement et aux premières orientations du Conseil des ministres, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2002 sa proposition modifiée de Règlement : une véritable contre-attaque.
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Europe et médicament : les points -clés de la campagne
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Analyse linéaire de la nouvelle proposition de la Commission
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Synthèse, thème par thème, au 31 décembre 2002, après la nouvelle proposition de Règlement de la Commission
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Les projets initiaux de la Commission européenne de Directive et de Règlement relatifs au médicament ont été profondément amendés par le Parlement européen lors du vote du 23 octobre 2002. Pour l'essentiel, les amendements votés ont corrigé les aspects trop exclusivement favorables aux firmes pharmaceutiques et ont donné aux projets de textes une orientation plus favorable à la santé publique.
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Le Conseil européen des ministres (pour l'occasion, de la santé), impliqué dans la procédure de codécision, a commencé par examiner, dans sa session du 2 décembre 2002, le seul projet de Règlement. Les ministres sont parvenus à une position consensuelle sur quelques points seulement (dont le principe important de la réévaluation à cinq ans des autorisations de mise sur le marché (AMM)) et ont renvoyé la suite des travaux au prochain conseil qui se tiendra sous la présidence grecque de l'Union (vraisemblablement plutôt à la session des 2 et 3 juin 2003).
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Suite aux amendements du Parlement et aux premières orientations du Conseil des ministres, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2002 sa proposition modifiée de Règlement. Une proposition modifiée de Directive est annoncée pour la mi-janvier 2003.

Pour mémoire, le Règlement est le texte qui concerne les procédures communautaires d'autorisation et de surveillance des médicaments au niveau européen centralisé, et donc en particulier le fonctionnement de l'Agence européenne du médicament.

La contre-proposition de la Commission se présente sous la forme de trois listes d'amendements au texte initial, selon que la Commission les accepte totalement, en partie ou sur le principe seulement, ou les refuse, le tout en donnant ses raisons de manière plus ou moins argumentée.

Au total, la Commission refuse un grand nombre d'amendements votés par le Parlement, notamment des amendements importants soutenus par le Collectif Europe et Médicament auquel participe la revue Prescrire.
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Professionnels de santé et patients de l'Europe entière doivent rester mobilisés et rappeler à la Commission européenne que, même lorsqu'on s'occupe de la compétitivité industrielle, le médicament n'est pas une marchandise comme les autres.

©La revue Prescrire 15 janvier 2003