Les risques inhérents aux projets de Directive
et de Réglement ont été perçus par de
nombreux parlementaires européens, au point que l'examen des
textes et des nombreux amendements (près de 600) a entraîné
le report des votes en Commission Environnement-Santé du Parlement.
Les démarches à destination des députés
se multiplient, en provenance de tous les pays de l'Union.
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Des parlementaires réceptifs
La Commission Environnement-Santé du Parlement européen
(soit 116 députés des différents pays de l'Union),
chargée d'examiner les textes, a demandé un délai
de réflexion, reportant leur vote en Commission à
l'automne (vote prévu pour le 2 octobre
2002).
Près de 600 amendements ont été
déposés
Beaucoup visent à une politique du médicament qui
prenne mieux en compte les intérêts des patients et
de la santé publique. Le Collectif Europe et Médicament
a diffusé de nombreuses propositions d'amendements, dont
bon nombre ont alimenté le travail législatif de députés
européens. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter des
exemples de propositions d'amendements du Collectif via le lien
ci-contre.
Délégations
Des délégations de patients, de consommateurs, de
professionnels de santé ont été reçues
par des parlementaires.
2500 pétitions destinées au Président
du Parlement européen
Des milliers de pétitions émanant de lecteurs de la
revue Prescrire ont été adressées individuellement
à des députés, et toutes les pétitions
reçues au siège de la revue Prescrire seront prochainement
apportées au Président du Parlement européen.
Des ministres partagés mais attentifs
Les ministres de la santé des pays de l'Union ont commencé
à examiner les textes, et non les seuls ministres de l'industrie,
comme on avait pu le craindre un moment. Si les ministres se sont
montrés partagés sur les procédures d'autorisation
de mise sur le marché (et les rôles respectifs des
agences nationales et de l'agence européenne du médicament),
ils ont bien perçu les risques liés à des textes
trop permissifs en matière d'information et de publicité.
Prolongement probable des débats en
2003
Les projets de textes sont jugés si préoccupants par
certains que les débats, en particulier sur la Directive,
se prolongeront vraisemblablement en 2003. Le Conseil se réunira
au début du mois de décembre 2002
sur cette question.
Il est encore possible d'influer sur les projets de Directive et
de réglement.
©La revue Prescrire 1er octobre 2002
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Propositions
d'amendements élaborés par le Collectif Europe
et médicament
