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Faire progresser les politiques de santé

Collectif Europe et Médicament

Collectif Europe et Médicament : les actions en 2017
Évaluation des technologies de santé (HTA) : réponse conjointe à la consultation de la Commission européenne (Janvier 2017)

Paris, le 13 janvier 2017

Dans une réponse conjointe à une consultation de la Commission européenne sur l'évaluation des technologies de santé ("Health Technology Assessment" ou HTA), Prescrire, l'ISDB (International Society of Drug Bulletins) et le Collectif Europe et Médicament plaident en faveur de la transparence, l'indépendance et une forte exigence quant à la qualité des preuves.

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Résumé de la réponse conjointe

Les organismes d'évaluation des technologies de santé ("Health Technology Assessment" ou HTA) , tels que par exemple le National Institut for Health and Care Excellence (NICE) ou encore la Haute autorité de santé française (HAS), jouent un rôle important au niveau national, en tant que source d'amélioration de l'efficience des systèmes de santé.

Pour bien répondre à cet objectif, plusieurs critères doivent être remplis :

  • L'Autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne doit s'appuyer sur des niveaux de preuves exigeants, afin de permettre aux patients, aux soignants et aux organismes d'évaluation des technologies de santé de faire des choix thérapeutiques rationnels, basés sur des essais comparatifs rigoureux démontrant une valeur ajoutée thérapeutique ;
  • La transparence est essentielle en ce qui concerne l'accès aux données utilisées dans les évaluations, aussi bien que les procédures, les critères et les bases de l'évaluation, ainsi que la publication des rapports et des recommandations. Toutes ces informations doivent être disponibles aux soignants et au public. 
  • Indépendance: les organismes d'évaluation des technologies de santé doivent rester indépendants et ne doivent pas être financés par des redevances des firmes pharmaceutiques. Ils doivent également être indépendants de toute pression politique, et d'autres intérêts concernés par la politique du médicament. Le public et les autres parties interéssées doivent avoir leur rôle à jouer dans le processus d'évaluation, tout en préservant l'intégrité du processus de décision et en évitant tout conflit d'intérêts.

©Prescrire Janvier 2017

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