prescrire.org > Libre Accès > Faire progresser les politiques de santé > Collectif Europe et Médicament > Actions 2014 > Le mécanisme d'arbitrage des différends entre les investisseurs et les États met en danger l'accès à des soins abordables (7/2014)

Faire progresser les politiques de santé

Collectif Europe et Médicament

Collectif Europe et Médicament : les actions en 2014
Le mécanisme d'arbitrage des différends entre les investisseurs et les États met en danger l'accès à des soins abordables (Juillet 2014)

Bruxelles, le 11 juillet 2014

Dans leur réponse conjointe à une consultation de la Commission européenne, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) demande à ce que les arbitrages soient exclus des accords commerciaux de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

> Télécharger la réponse conjointe (pdf en anglais, 422 Ko)

©Commons Network, Salud por derecho, ISDB, HAI Europe, MeEF, KEI Europe, Health Gap Juillet 2014