prescrire.org > Libre Accès > Faire progresser les politiques de santé > Les actions publiques Prescrire, par ordre chronologique > Récapitulatif 2014 > Le mécanisme d'arbitrage des différends entre les investisseurs et les États met en danger l'accès à des soins abordables (7/2014)

Faire progresser les politiques de santé

Les actions publiques Prescrire, par ordre chronologique

Les actions en 2014 (récapitulatif)
Le mécanisme d'arbitrage des différends entre les investisseurs et les États met en danger l'accès à des soins abordables (Juillet 2014)

Bruxelles, le 11 juillet 2014

Dans leur réponse conjointe à une consultation de la Commission européenne, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) demande à ce que les arbitrages soient exclus des accords commerciaux de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

> Télécharger la réponse conjointe (pdf en anglais, 422 Ko)

©Commons Network, Salud por derecho, ISDB, HAI Europe, MeEF, KEI Europe, Health Gap Juillet 2014