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Faire progresser les politiques de santé

Les actions publiques Prescrire, par ordre chronologique

Les actions en 2014 (récapitulatif)
Traité commercial États-Unis/Union Européenne : les propositions de l’industrie pharmaceutique menacent les politiques publiques européennes et la santé publique (Mars 2014)

Berlin/Bruxelles/Genève, lundi 24 mars 2014

L'analyse de la "liste de souhaits" de l'industrie pharmaceutique dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement par une coalition d'organisations de la société civile révèle que ce "partenariat" constitue une réelle menace sur les systèmes de santé et les processus démocratiques européens.

> Télécharger le communiqué de presse (pdf, 379 Ko)

Télécharger le rapport (en anglais) :
> The Transatlantic Trade and Investment Trade Agreement  (TTIP) -
A Civil Society Response to the Big Pharma wish list (pdf, 555 Ko)

Communiqué de presse

Un rapport publié le 24 mars 2014 par l'organisation Commons Network et d'autres organisations de la société civile révèle que la "liste de souhaits" de l'industrie pharmaceutique dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; en anglais "Transatlantic Trade and Investment Partnership", TTIP) est préjudiciable à la santé publique, entraînera une hausse des prix des médicaments, et sape les processus démocratiques. Ce partenariat transatlantique est un accord sur les échanges et les investissements actuellement en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis.

« La liste de souhaits de Big pharma témoigne d'un mépris flagrant à l'égard des processus démocratiques et des politiques publiques », analyse Sophie Bloemen, coordinatrice de Commons Network. « Les firmes cherchent à prolonger la durée de leurs monopoles sur les brevets de médicaments, à contrecarrer les règlementations des États membres visant à contenir les prix des médicaments, et à entraver les récentes avancées de l'Agence européenne des médicaments (EMA) vers plus de transparence des données des essais cliniques. »

Leurs propositions tombent à un moment où les systèmes de santé sont plus que jamais sous pression à cause de la crise financière et où, dans certains pays, les patients n'ont plus les moyens de payer les traitements dont ils ont besoin. Cela offre aux firmes un mécanisme juridique permettant de contrer directement les politiques gouvernementales, y compris les mesures destinées à protéger la santé publique. L'industrie du tabac, par exemple, a utilisé ces mesures pour contester les obligations d'emballage neutre en Australie. Une firme pharmaceutique a intenté un procès contre le Canada après l'invalidation de brevets sur deux de ses produits. Bloemen ajoute : « Nous ne voulons pas voir cette possibilité inscrite dans le droit européen. ».

L'industrie pharmaceutique est l'un des plus puissants lobbys des deux côtés de l'Atlantique. Selon Bloemen, « Les gouvernements européens ne doivent pas céder à ses exigences, qui vont à l'encontre des intérêts de la population européenne et sapent le processus démocratique légitime d'adoption des politiques publiques. Les gouvernements européens doivent au contraire garder leurs distances vis-à-vis du lobby pharmaceutique et promouvoir le bien commun. »

©Commons Network, ISDB , HAI Europe, MiEF, Salud por Derecho, Universities Allied for Essential Medicines (UAEM) Mars 2014 

Contact : info@commonsnetwork.eu

> Télécharger le communiqué de presse (pdf, 379 Ko)

Télécharger le rapport (en anglais) :
> The Transatlantic Trade and Investment Trade Agreement  (TTIP) -
A Civil Society Response to the Big Pharma wish list (pdf, 555 Ko)

(Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP/PTCI) -
Réponse de la société civile à la "liste de souhaits" de Big Pharma)