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Projet de loi sur les médicaments : les sénateurs peuvent améliorer le texte au service des patients

Le projet de loi sur les médicaments amendé et voté par les députés le 4 octobre 2011 comporte des avancées importantes en termes de santé publique. Les sénateurs peuvent l’améliorer pour défendre au mieux l'intérêt des patients actuels et futurs.

Au cours de l'année 2010, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la mission
Even-Debré, les missions des députés et des sénateurs, et les Assises du médicament, ont proposé une réforme très profonde de l'encadrement du médicament en France et en Europe.

Une partie de ces recommandations ont été prises en compte par le ministre de la santé dans son projet de loi. Et les députés ont amélioré ce projet de loi par de nombreux amendements.

Mais il reste encore des progrès à accomplir pour éviter des désastres similaires à ceux du Mediator°.

Les sénateurs ont publié avant l’été un des rapports les plus ambitieux pour réorienter la politique du médicament au bénéfice des patients. Ils ont cet automne une occasion historique de traduire leurs recommandations dans la loi.

Prescrire invite les sénateurs à prendre en compte les propositions constructives qui n'ont pas été votées par les députés, et à défendre les recommandations de leur mission "Mediator : évaluation et contrôle des médicaments". Tout particulièrement celles qui concernent :

  • l'indépendance de l'expertise,
  • la comparaison des nouveaux médicaments aux traitements de référence,
  • le financement public d'essais cliniques,
  • le renforcement des centres régionaux de pharmacovigilance,
  • la transparence sur les effets indésirables,
  • l'encadrement de la politique des prix des médicaments,
  • le renforcement de la lutte contre la iatrogénèse médicamenteuse comme objectif de santé publique,
  • une révision en profondeur de l'enseignement initial des professions de santé et
  • le renforcement de l'indépendance de leur formation continue.

Sans cela, la loi sera encore trop éloignée de l’intérêt premier des patients, actuels et futurs.

©Prescrire 13 octobre 2011

Vote du Sénat sur le Projet de
loi relatif au renforcement de
la sécurité sanitaire du
médicament et des produits
de santé : les propositions
d'amendements de Prescrire
(Octobre 2011)
Pdf, accès libre

Rapport d’information fait
au nom de la mission
commune d’information sur
"Mediator : évaluation et
contrôle des médicaments"
Hermange MT, Sénat, 2011.
Pdf, 271 pages

Politique du médicament :
de bonnes mesures annoncées,
à compléter, et surtout
à faire appliquer
(Septembre 2011)
Accès libre