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Projet de loi sur les médicaments : des avancées au Sénat, à conforter en Commission mixte paritaire

Les sénateurs ont confirmé en séance publique les avancées votées en Commission des affaires sociales. La Commission mixte paritaire doit confirmer et conforter ces avancées dans l’intérêt des patients et de la santé publique.

Prescrire attend de la Commission mixte paritaire qu’elle confirme ces avancées.

Sur les points essentiels de la transparence des agences et de l’évaluation du progrès thérapeutique, la Commission mixte paritaire peut défendre au mieux l’intérêt des patients en adoptant les choix suivants :

  • à  l’article 1, conserver la rédaction votée par les députés exigeant la mise à disposition des enregistrements vidéo intégraux des réunions des agences ;
  • à l’article 6, conserver la rédaction votée par les députés exigeant que les essais post-autorisation soient réalisés « au plus près des conditions réelles de soin, c’est-à-dire en comparaison avec les traitements de référence disponibles lorsqu’ils existent » et pas simplement « avec les autres traitements disponibles, lorsqu'il en existe », rédaction votée au Sénat moins pertinente pour évaluer l’intérêt thérapeutique ;
  • à l’article 9bis, conserver la rédaction votée au Sénat, exigeant pour le remboursement des médicaments qu’ils soient comparés avec les traitements « présentant le meilleur niveau de service médical rendu, lorsqu'il en existe. »

©Prescrire 28 octobre 2011
Pour en savoir plus :

Projet de loi sur les médicaments :
le Sénat peut encore mieux faire
(Octobre 2011)
Accès libre

Projet de loi sur les médicaments :
les sénateurs peuvent améliorer
le texte au service des patients
(Octobre 2011)
Accès libre

Vote du Sénat sur le Projet de
loi relatif au renforcement de
la sécurité sanitaire du
médicament et des produits
de santé : les propositions
d'amendements de Prescrire
(Octobre 2011)
Pdf, accès libre

Rapport d’information fait
au nom de la mission
commune d’information sur
"Mediator : évaluation et
contrôle des médicaments"
Hermange MT, Sénat, 2011.
Pdf, 271 pages

Politique du médicament :
de bonnes mesures annoncées,
à compléter, et surtout
à faire appliquer
(Septembre 2011)
Accès libre