Dans l'Union européenne, de nombreux aspects de la politique de santé sont gérés au niveau de chaque pays. Mais la plupart des décisions politiques, juridiques et administratives concernant les médicaments sont prises au niveau européen. La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen ainsi que l'Agence européenne du médicament (EMA) tiennent un rôle-clé, depuis l'encadrement juridique des médicaments jusqu'à leur autorisation de mise sur le marché (AMM) ou leur retrait pour raison de pharmacovigilance.
L'Union européenne n'est pas une entité lointaine ou étrangère sur laquelle nous serions sans moyens d'agir. Comme les autres Européens de l'Union, de nombreux Français participent aux décisions, responsabilités et activités européennes. 10 % des députés européens sont des Français. 10 % des 32 000 fonctionnaires européens sont des Français. L'Agence française du médicament (ANSM) réalise des travaux pour l'EMA et des membres de l'ANSM participent à diverses instances de l'EMA. Une des associations de patients les plus influentes en Europe, Eurordis, est d'origine française et dirigée par un Français. Entre autres.
Pour faire progresser les politiques de santé, il est possible et utile d'agir sur les institutions européennes, comme le montre l'organisation non gouvernementale Corporate Europe Observatory qui met en lumière le rôle des lobbies industriels auprès des instances européennes. On peut aussi d'agir du côté de la société civile, notamment dans le cadre de coalitions, comme le fait par exemple Prescrire au sein de l'Alliance européenne pour une recherche responsable et des médicaments abordables. Autre exemple, la Commission européenne a dû jadis abandonner son projet d'autoriser la publicité pour les médicaments de prescription auprès du grand public, grâce notamment à l'action du Collectif Europe et Médicament auquel a participé Prescrire. Plus récemment, Prescrire a mis en cause la politique de transparence de l'EMA, ce qui a amené la directrice de l'Agence à réagir (lire “Agence européenne du médicament : échanges de courriers entre sa directrice et Prescrire” > ICI).
En 2022, la Commission européenne doit proposer une modification présentée comme importante de la législation pharmaceutique européenne (lire ci-dessous). Nul doute que les lobbies industriels vont tenter d'orienter les textes en leur faveur. Mais les associations de la société civile auront aussi leur mot à dire. Le fait que la Commission mette parmi ses objectifs de réduire les pénuries de médicaments et de les rendre abordables reflète déjà des préoccupations d'associations de patients et de soignants.
Un encouragement à se mobiliser et à s'allier avec des représentants de la société civile européenne, engagés pour davantage de prise en compte des préoccupations et des intérêts des citoyens.
Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 1er octobre 2022
• Textes complets :
"Europe et médicaments" Rev Prescrire 2022 ; 42 (468) : 721. Accès libre.
"Changements en vue de la réglementation pharmaceutique européenne. Première partie. Les projets de la Commission analysés par la société civile : grands changements en vue, à améliorer" Rev Prescrire 2022 ; 42 (468) : 784-787. Réservé aux abonnés.