En France comme dans beaucoup d'autres pays, la relation patient-professionnel de santé a évolué progressivement de l'acceptation passive des soins à l'obligation préalable d'un consentement informé du patient.
Le droit de refuser des soins découle de cette obligation du consentement du patient aux soins. Ce droit présente cependant des exceptions, notamment dans l'intérêt de la société (patient "dangereux" par exemple) et parfois du patient lui-même (patient n'ayant plus toutes ses facultés de jugement par exemple).
Les médecins doivent respecter le droit des patients de refuser des soins, mais il leur faut peser au cas par cas ce respect avec leur obligation de sauver la vie. Par exemple, le médecin ne porte pas d'atteinte grave à cette liberté s'il effectue un geste simple refusé par le patient mais qui sauve la vie de celui-ci. Les médecins ont intérêt à conserver les preuves du refus de soins, pour se défendre d'une grave accusation de "non-assistance à personne en danger".
Les médecins ont eux aussi le droit, voire le devoir de refuser des soins, notamment lorsque ceux-ci paraissent déraisonnables (soins inutiles, prolongeant artificiellement la vie par exemple).
Comme le conclut la revue Prescrire dans son numéro de septembre, le droit au refus de soins ne peut être appliqué de manière machinale par les médecins, mais nécessite une réflexion éthique complexe.
©Prescrire 1er septembre 2006
"Refus de soins : un droit limité des patients et des médecins, aux implications pratiques complexes" Rev Prescrire 2006 ; 26 (275) : 623-628. Télécharger (pdf, 170 Ko).
