L'office européen des brevets avait accepté en 2001 trois brevets déposés par la firme étatsunienne Myriad genetics sur des gènes prédisposant à des cancers héréditaires du sein et de l'ovaire (BRCA1 et BRCA2). Ces brevets entraînaient en pratique l'obligation de faire pratiquer la recherche de ces gènes dans les laboratoires de Myriad genetics, à un prix élevé.
Or la recherche de ces gènes était pratiquée par d'autres méthodes, et à moindre prix, dans des laboratoires européens.
En Europe, différentes autorités sanitaires et plusieurs instituts de recherche contre le cancer (notamment l'Institut Curie de Paris) ont demandé la révocation des brevets de Myriad genetics, au motif que l'invention brevetée n'était pas nouvelle, puisque les gènes étaient connus depuis longtemps à la date d'octroi des brevets.
En 2004 puis 2005, l'office européen des brevets a donné raison pour l'essentiel aux plaignants, et a annulé ou fortement réduit la portée des brevets incriminés, rompant de fait le monopole légal de Myriad genetics, qui a fait appel.
Dans son numéro de novembre, la revue Prescrire souligne que les décisions de l'office des brevets sont d'ordre juridique (absence des conditions d'octroi des brevets) et non éthiques. Elles ne remettent pas en cause la politique européenne concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui permet la brevetabilité d'un gène isolé du corps humain, si son application industrielle est concrètement exposée dans la demande de brevet.
©Prescrire 1er novembre 2005
"Révocation et limitation de brevets sur le gène BRCA1, lié aux cancers du sein et de l'ovaire" Rev Prescrire 2005 ; 25 (266) : 778-780. Télécharger (pdf, 109 Ko).
