Voici notre analyse de la nouvelle proposition pour que chacun puisse bien situer ce qui est de nouveau à défendre auprès des ministres et en deuxième lecture au Parlement.

Amendements repoussés par la Commission
La Commission repousse plus de 50 amendements, dont certains sont essentiels à l'intérêt des patients. Son argumentation est souvent inconsistante et parfois tendancieuse. Pour en savoir plus : Cliquez ici.

Amendements acceptés en principe… mais repoussés en pratique
La Commission affirme accepter certains amendements sur le principe, mais elle en propose un nouveau libellé qui dénature parfois partiellement voire complètement l'esprit de l'amendement. Pour en savoir plus : Cliquez ici.

Amendements acceptés par la Commission et inclus dans la nouvelle proposition
Parmi les 45 amendements acceptés (dont 5 en partie) sans condition par la Commission, certains ont des conséquences directes importantes. Pour en savoir plus : Cliquez ici.

Amendements acceptés sur le principe
La Commission accepte le principe d'autres amendements, mais elle en propose la réécriture pour diverses raisons d'ordre administratif ou juridique qui sont recevables. Pour en savoir plus : Cliquez ici.

©La revue Prescrire 15 janvier 2003