| Voici les principales étapes de la campagne
Europe et médicament présentées sur le Site Prescrire depuis
juillet 2002, de la plus récente à la plus ancienne
Dernière mise
à jour 15 novembre 2005
• Les
médicaments prioritaires pour les citoyens de l'Europe
• Surveiller la mise en application de la législation
•
Les succès obtenus par les citoyens
•
Ce qui change avec la nouvelle législation
• Directive et Réglement ont été publiés
au Journal officiel de l'Union européenne
• Le
cadre législatif qui va s'appliquer au médicament dans l'Europe
élargie vient d'être adopté
• Deuxième
lecture au parlement : le lobby des industries pèse de tout son poids
• Prendre vraiment en compte les patients
• "Valeur thérapeutique ajoutée"
des médicaments
• Halte aux "remèdes
secrets"
• Le protectionnisme excessif
des firmes pharmaceutiques
• Agir pour que soient
pris en compte les intérêts des patients et de ceux qui les soignent
• Préparer la deuxième lecture
au Parlement européen
• Le Conseil
des ministres a suivi en partie le Parlement
• Directive
européenne sur le médicament : pas de dérapage !
• Appel aux ministres : n'oublions pas l'essentiel !
• La contre-attaque de la Commission européenne
sur le Règlement
• Les premières
orientations du Conseil des ministres
• Les
gouvernements impliqués
• Les parlementaires
européens ont choisi la santé publique
• Convaincre
le Parlement européen !
• Un automne
décisif
• Comprendre les enjeux
pour la santé publique
• Lire les pétitions
• La politique du médicament en danger
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 "Les
médicaments prioritaires pour les citoyens de l'Europe" (18
novembre 2004)
Une initiative de la Présidence néerlandaise
de l'Union européenne. Position du Collectif Europe et Médicament
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Surveiller la mise en application de la législation (1er août 2004)
Aux patients, professionnels de santé, consommateurs, gestionnaires d'assurance maladie, responsables politiques, de veiller à ce que les "autorités compétentes" remplissent leurs nouvelles obligations.
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Les
succès obtenus par les citoyens (1er juillet 2004)
Le nouveau
cadre législatif européen du médicament, publié le
30 avril 2004, fixe le niveau des garanties apportées aux citoyens de l'Union
européenne en matière d'autorisation de mise sur le marché
(AMM), de surveillance des risques et d'information sur le médicament.
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Ce
qui change avec la nouvelle législation (1er juillet 2004)
Analyse des acquis et des dossiers à suivre
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Directive
et Réglement concernant le médicament ont été publiés
au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2004. (15
mai 2004)
La revue Prescrire publiera dans un prochain numéro l'analyse
des acquis et des dossiers à suivre.
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Le
cadre législatif qui va s'appliquer au médicament dans l'Europe
élargie vient d'être adopté (1er janvier 2004)
Les quatre composantes du Collectif : associations de malades, organisations familiales
et de consommateurs, organismes d'assurance maladie et organisations de professionnels
de santé, détaillent les points positifs et les points négatifs
qu'ils retiennent dans les textes adoptés.
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Deuxième
lecture au Parlement européen :
Le lobby des industries du médicament
pèse de tout son poids (1er décembre 2003)
Le 27 novembre
2003, au Parlement européen, les députés de la Commission
de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
qui défendent les intérêts des patients et de la santé
publique ont permis l'adoption de nombreux amendements soutenus par le Collectif
Europe et Médicament, mais d'autres amendements pro-industriels mettent
en péril les systèmes de soins.
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Prendre
vraiment en compte les patients
(1er décembre 2003)
Savoir
quelles substances actives contient un médicament, être informé
sur sa valeur thérapeutique ajoutée, bénéficier d'un
programme d'usage compassionnel lorsque cela est vital, pouvoir déclarer
un effet indésirable, participer à la transparence des agences en
siégeant au Conseil d'administration, ce sont là quelques-uns des
besoins exprimés par les patients.
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Rendre
publique la "valeur thérapeutique ajoutée" des nouveaux
médicaments (15 novembre 2003)
Les nouveaux médicaments
mis sur le marché devraient être comparés avec les traitements
déjà disponibles pour les mêmes situations. La "valeur
thérapeutique ajoutée" est une information essentielle pour
les patients, ceux qui les soignent et ceux qui payent pour les médicaments.
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Halte
aux "remèdes secrets" (1er novembre 2003)
Il faut
informer les patients sur la composition des médicaments. Les dénominations
communes internationales (DCI) des différentes substances actives doivent
figurer sur les boîtes, sur les notices et sur les publicités.
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Protectionnisme
excessif des firmes pharmaceutiques
Les firmes pharmaceutiques tentent
par tous les moyens de prolonger l'exclusivité de commercialisation de
leurs médicaments et empêcher qu'ils soient copiés dès
l'échéance des brevets.
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Agir
pour que soient pris en compte les intérêts des patients et de ceux
qui les soignent (15 septembre 2003)
La future réglementation
européenne sur le médicament va être bientôt adoptée,
et pour longtemps. Des résultats positifs ont été obtenus
en première lecture. Il faut maintenant agir vite pour parachever la bonne
orientation des projets.
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Préparer
la deuxième lecture au Parlement européen : des acquis à
défendre et à étendre (1er septembre 2003)
Le
projet de réglementation européenne du médicament revient
en deuxième lecture à l'automne. Le Collectif Europe et Médicament
appelle les députés européens à défendre de
nouveau leurs amendements non repris par les ministres.
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Le
Conseil des ministres a suivi en partie le Parlement (15 juin 2003)
Les 2 et 3 juin 2003, le Conseil européen des ministres de la santé
a examiné à son tour les projets de Directive et de Règlement
relatifs aux médicaments à usage humain.
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Directive
européenne sur le médicament : pas de dérapage !
(1er mai 2003)
Les 2 et 3 juin 2003, le Conseil européen des ministres
de la santé devrait se prononcer sur l'ensemble des textes (Directive et
Règlement) qui constitueront le cadre juridique du médicament en
Europe pour les années à venir. L'enjeu est de taille pour les malades,
pour ceux qui les soignent, et ceux qui gèrent les dépenses publiques
de santé. Le Collectif Europe et Médicament rappelle ici les points
sur lesquels la Directive doit être renforcée.
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plus : Cliquez ici |
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Appel
aux ministres : n'oublions pas l'essentiel ! (1er mars 2003)
Les réunions du groupe qui prépare les travaux du Conseil des ministres
décisif des 2 et 3 juin 2003 sont rapprochées et productives, mais
des points essentiels pour la santé publique ne sont pas encore pris en
compte.
Le Collectif Europe et Médicament rappelle ici les points sur
lesquels le projet de Règlement européen sur le médicament
doit encore être amélioré.
Pour en savoir plus :
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La
contre-attaque de la Commission européenne sur le Règlement (15
janvier 2003)
La Commission refuse un grand nombre d'amendements votés
par le Parlement, notamment des amendements importants soutenus par le Collectif
Europe et Médicament auquel participe la revue Prescrire.
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savoir plus : Cliquez ici
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Les
premières orientations du Conseil des ministres (15 décembre
2002)
Les premières orientations prises par le Conseil des ministres
de la santé de l'Union européenne ne s'opposent guère aux
options prises par les députés.
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Les
gouvernements impliqués (1er décembre 2002)
Décembre
2002 : les représentants des divers gouvernements de l'Union européenne
(au sein du Conseil des ministres de la santé de l'Union européenne)
planchent sur le projet de Règlement, puis de Directive sur le médicament,
avant une deuxième lecture au Parlement européen en 2003.
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Les
parlementaires européens ont choisi la santé publique en première
lecture (1er novembre 2002)
Au Parlement de Strasbourg, le 23 octobre
2002, les députés européens ont pris en compte les citoyens
de l'Union européenne, en rejetant l'essentiel du projet de Directive et
de Réglement sur le médicament à usage humain concocté
par la Direction Entreprises de la Commission européenne, porte-parole
des grandes firmes pharmaceutiques. Ils ont adopté des textes qui inscrivent
nettement le médicament dans le champ de la santé publique.
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Convaincre
le Parlement européen ! (15 octobre 2002)
La Commission
Environnement-Santé du Parlement européen a adopté le 2 octobre
2002 un certain nombre d'amendements en faveur de la santé publique. Mais
des points primordiaux ont été écartés, surtout sous
la pression des lobbies industriels.
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Un
automne 2002 décisif (1er octobre 2002)
Les risques inhérents
aux projets de Directive et de Réglement ont été perçus
par de nombreux parlementaires européens, au point que l'examen des textes
et des nombreux amendements (plus de 600) a entraîné le report des
votes en Commission Environnement-Santé du Parlement.
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Comprendre
les enjeux pour la santé publique (30 septembre 2002)
Des fiches
du Collectif Europe et Médicament, et des documents fondamentaux pour qui
veut fouiller la question
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Lire
les pétitions (14 juillet 2002)
Il reste à toucher de
nombreux députés qui, accaparés par d'autres dossiers, n'ont
pas encore étudié les textes concernés. Il reste à
convaincre tous ceux qu'un lobbying industriel puissant a pu éloigner de
l'intérêt des patients. Il reste à mieux sensibiliser les
ministres de chaque pays.
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| La
politique du médicament en danger (14 juillet 2002)
Pour comprendre
les modifications qui se préparent au niveau européen, sous l'influence
du lobbying des industriels et sous l'égide de la "Direction générale
Entreprises" de la Commission européenne, télécharger
librement le dossier extrait de la revue Prescrire.
Pour télécharger :
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