La question de la validité des ordonnances faxées se pose à une époque où télécopies, courriers électroniques et communication par internet remplacent souvent les documents papier originaux.
Dans son numéro d'avril, la revue Prescrire fait le point sur cette validité. L'ordonnance faxée n'étant mentionnée dans aucun texte réglementaire, elle n'est ni interdite ni expressément autorisée.
Des situations très diverses peuvent conduire à la présentation à la pharmacie d'une ordonnance faxée. Elle peut avoir un rôle transitoire et être donc acceptable, lorsque le médecin la faxe à un pharmacien à l'issue d'une consultation, pour une commande urgente de médicaments par exemple.
En revanche, s'il s'agit d'une ordonnance faxée à un patient suite à une conversation téléphonique avec lui, le médecin est en infraction avec la réglementation, puisque le Code de la santé publique stipule que toute ordonnance de médicaments nécessitant une prescription médicale doit être rédigée après examen du malade.
Quant aux ordonnances téléphonées en situation d'urgence, le Conseil de l'Ordre des pharmaciens français considère qu'elles ne peuvent être admises qu'exceptionnellement, lorsque l'état du patient le justifie.
En résumé, l'ordonnance faxée n'est pas un procédé explicitement interdit, mais elle a peu de place dans le contexte réglementaire français actuel.
©Prescrire 1er avril 2004
"Quelle est la validité d'une ordonnance faxée ?" Rev Prescrire 2004 ; 24 (249) : 316. Télécharger (pdf, 72 Ko).
