La France tente officiellement de favoriser les médicaments génériques, mais ces efforts seraient minés par le renforcement de la "protection des données" que les firmes pharmaceutiques appellent de leurs vœux.
Les médicaments sont protégés de la concurrence pendant la durée de validité de leurs brevets (20 ans). Compte tenu du fait que les médicaments sont commercialisés plusieurs années après le dépôt des premiers brevets, les pouvoirs publics des pays riches ont mis en place des "certificats complémentaires de protection", d'une durée maximale de 5 ans.
Les firmes pharmaceutiques exigent aujourd'hui une protection supplémentaire, dite "protection des données". Il s'agit en pratique d'empêcher un producteur de médicaments génériques de déposer un dossier simplifié de demande d'autorisation de mise sur le marché et de l'entraîner dans des surcoûts.
Les projets de Règlement et Directive actuellement discutés par le Parlement et le Conseil des ministres européens prévoient le renforcement de la protection des données dans plusieurs circonstances, sans préciser l'intérêt d'une telle mesure, mais avec des surcoûts évidents pour les systèmes d'assurance maladie et les patients.
Dans son numéro d'octobre, la revue Prescrire précise que la facture sera particulièrement lourde pour les nouveaux membres de l'Union européenne qui ne protégeaient pas encore les données.
Pour en savoir plus : Protectionnisme des firmes pharmaceutiques
©Prescrire 1er octobre 2003
LIBRE "Point de vue de la Rédaction" Rev Prescrire 2003 ; 23 (243) : 666. Télécharger (pdf, 125 Ko).
