Paris, le 30 août 2013

Réponse Prescrire à la consultation de l'EMA sur les noms commerciaux de médicaments

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Résumé

• Prescrire a examiné la proposition de révision des recommandations de l'Agence européenne du médicament (EMA) relatives à l'admission des noms commerciaux de médicaments dans le cadre de la procédure centralisée (6ème révision) mise en consultation publique en juin 2013.
• Depuis l'adoption de la version précédente de ces recommandations par l'EMA en 2007, les agences du médicament nord-américaines ont fait évoluer leurs méthodes afin de mieux détecter les risques de confusion entre noms commerciaux. Ce n'est pas le cas de l'EMA : cette révision n'apporte guère de progrès en matière de prévention des risques de confusion entre médicaments.
• Cette révision est surtout destinée à répondre aux besoins des firmes en termes de gestion et de protection de leurs marques : aucun effort en faveur de l'utilisation du nom faisant clairement apparaitre la dénomination commune internationale (DCI) ; extensions indéfinies de marques existantes par des qualificatifs encourageant la prolifération des gammes dites "ombrelles" ; recyclage de noms déjà autorisés ; renforcement des exigences de différenciation relatives aux "biosimilaires" ; etc.
• Au lieu d'œuvrer à la protection de la propriété intellectuelle des DCI et de leurs segments-clés, l'EMA propose de ne plus systématiquement consulter le Programme des DCI de l'OMS, alors même que leur collaboration devrait être renforcée à propos des "biosimilaires" et des DCI modifiées.
• Afin de réorienter ce projet de l'EMA vers la prévention des risques de confusion entre noms commerciaux, Prescrire fait dix propositions concrètes :
  1. Améliorer les méthodes d'évaluation du risque de confusion entre noms commerciaux avant commercialisation.
  2. Élargir la recherche des similitudes entre noms commerciaux à tous les médicaments commercialisés au sein de l'Union européenne.
  3. Donner accès aux informations élémentaires sur les médicaments commercialisés dans l'Union européenne.
  4. Rendre publique la liste des noms de médicaments sujets à confusions.
  5. Inciter fortement à l'utilisation du nom fondé sur la DCI.
  6. Refuser la prolifération des dénominations dites "ombrelles".
  7. Revenir à une approche prudente des abréviations et des suffixes.
  8. Refuser le recyclage de noms commerciaux déjà utilisés.
  9. Coopérer efficacement avec le Programme des DCI de l'OMS.
  10. Associer les patients et les programmes indépendants de recueil d'erreurs médicamenteuses à la recherche d'améliorations.

©Prescrire Août 2013

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