Les médicaments de la soumission chimique

La soumission chimique est apparue au premier plan du débat public lors de mouvements de libération de la parole de victimes de violences sexuelles ou lors de procès retentissants dans les années 2020, tels que celui dit des viols de Mazan (lire aussi "Inimaginable") (1à4). Ces actes sont difficiles à quantifier, et certainement sous-estimés, en raison du manque persistant de sensibilisation d'une grande partie de la population et des soignants à ce sujet, de l'amnésie et des autres troubles qu'ils peuvent provoquer chez les victimes, de l'élimination rapide par l'organisme de certaines substances administrées chez les victimes, du manque d'organisation standardisée dans la prise en charge sur le territoire, ou encore de l'intention criminelle des agresseurs (1,5). Le fait que les substances utilisées, au premier rang desquelles l'alcool, peuvent varier d'un pays voire d'une région à l'autre, ajoute à la difficulté de comparaison territoriale (2,5).

À rebours de certains clichés encore présents, ce mode opératoire de violence n'est pas uniquement le fait d'agresseurs inconnus des victimes, qui seraient surtout des femmes jeunes, lors de soirées festives, dans un seul but de violence sexuelle et par l'usage du seul GHB (a). Cette violence est aussi, souvent, commise par des agresseurs (avant tout des hommes) connus des victimes (le plus souvent des femmes), de tout âge, de tout genre, de tout milieu social, pour différents motifs, dans un cadre privé et, dans de nombreux cas, au moyen de médicaments issus de l'armoire à pharmacie personnelle. Ce constat transparaît à travers notamment des données pharmacoépidémiologiques en France (1,2,6à9). Historiquement, la soumission chimique a d'ailleurs d'abord été qualifiée de « soumission médicamenteuse » (1,10).

Alors qu'elle implique souvent des produits de santé ou des substances psychotropes, la soumission chimique ne fait l'objet, en France, ni d'une définition ni d'une mention spécifique dans le Code de la santé publique, telles qu'une incitation des soignants à se former sur le sujet ou l'obligation faite aux firmes pharmaceutiques de modifier la couleur, le goût ou l'odeur des médicaments à risque (4). Parmi les définitions de la soumission chimique, l'une des plus claires et souvent reprise est celle de l'Agence française du médicament (ANSM) : « l'administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives à l'insu d'une personne ou sous la menace » (b)(2,4). Elle est distinguée de la vulnérabilité chimique, qui caractérise les nombreuses situations où la consommation par la victime de substances psychotropes, le plus souvent alcool et cannabis (et ses dérivés), a été volontaire, et l'a rendue plus vulnérable face à un agresseur agissant souvent par « opportunisme » ou de façon préméditée (en incitant activement la victime à consommer). Dans ces situations, il s'agit dans la grande majorité de violences sexuelles (2,5,6). Parfois, la frontière peut être floue entre ces différents modes d'agression, qu'ils relèvent de la soumission chimique ou de la vulnérabilité chimique.

Le texte qui suit se focalise sur la soumission chimique, à partir notamment des situations documentées par des données annuelles de l'ANSM. Dans ces situations, les substances identifiées ont été souvent médicamenteuses. Il ne s'agit pas ici de prétendre à l'exhaustivité dans la description de ce mode opératoire de violence, mais de mettre en lumière le détournement de médicaments à cette fin, de plus en plus important dans divers pays selon certaines études (5). Et, en s'appuyant en particulier sur le rapport parlementaire publié en 2025 sur le sujet en France, de voir comment les pouvoirs publics et le système de soins tentent d'y répondre (1).