Dépakine° : la responsabilité de l'État précisée en appel

En janvier 2025, dans une procédure d'appel regroupant quatre dossiers de victimes de dommages dus à la prise d'acide valproïque (Dépakine°) durant la grossesse, la Cour administrative de Paris a confirmé la faute commise par l'Agence française du médicament (ANSM), engageant la responsabilité de l'État, pour avoir manqué à ses obligations de contrôle de l'information destinée aux soignants et aux patientes (1).

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