La transposition en France des directives européennes sur la protection de la santé au travail

La législation européenne sur la santé au travail impose des exigences minimales à tous les États membres. Dans ce domaine comme dans d'autres, des mesures plus strictes peuvent être adoptées par les États qui le souhaitent (1). La réglementation française a tantôt suivi, tantôt précédé l'évolution de la réglementation européenne. Ainsi, un décret de février 2001 a mis la France tardivement en conformité avec les directives européennes sur l'exposition aux substances cancérogènes et mutagènes au travail, mais y a inclus les substances reprotoxiques, ce que l'Union européenne n'a fait qu'en 2022 (2). La France a inclus avant l'Union européenne les travaux exposant au formaldéhyde dans la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes, mais l'a suivie pour l'inclusion dans cette liste des travaux exposant à la silice cristalline alvéolaire et aux émissions d'échappement de moteurs diesels, ainsi que de ceux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales ayant été utilisées dans des moteurs à combustion interne (a)(3à6).