Malades étrangers en France : recul du droit au séjour après la loi de 2016

En France, depuis 1998, une personne étrangère gravement malade en situation irrégulière a le droit d'obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour raisons médicales (1). Parmi ces conditions figure celle de ne pas avoir accès à des soins appropriés en cas de retour dans son pays d'origine, qui entraînerait alors pour cette personne des conséquences d'une exceptionnelle gravité (1).

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