EMA : gestion des conflits d'intérêts des experts qu'elle sollicite

L'Agence européenne du médicament (EMA) a proposé des modifications de sa politique de gestion des conflits d'intérêts après que deux firmes ont obtenu des annulations de ses décisions par la justice européenne, en raison de conflits d'intérêts entachant ces décisions (1,2).

En novembre 2024, dans sa réponse à la consultation publique de l'EMA, Prescrire a souligné que l'Agence devait respecter les principes listés dans l'article 63 (2) du Règlement européen n° 726/2004. Cet article stipule que les membres et experts des comités scientifiques ne devraient pas avoir d'intérêts financiers avec l'industrie des produits de santé qui pourraient affecter leur impartialité.

Prescrire a fait part de sa stupéfaction que l'EMA présente comme contradictoires : d'une part, les exigences d'impartialité et d'indépendance de ses experts ; d'autre part, la tâche de l'EMA de fournir le meilleur avis scientifique possible concernant l'évaluation des médicaments. Ce faisant, l'EMA reste dans le déni de l'effet de l'influence des conflits d'intérêts sur le processus décisionnel. Selon Prescrire, les deux vont de pair et sont complémentaires : s'appuyer sur des experts indépendants et impartiaux est fondamental pour une évaluation robuste de la sécurité et de l'efficacité des médicaments.

Pour Prescrire, la politique de l'EMA devrait s'abstenir de diffuser des messages fallacieux selon lesquels les meilleurs experts ont nécessairement des intérêts avec les firmes pharmaceutiques. Prescrire invite au contraire l'EMA à constituer un réseau d'experts indépendants.

Pour améliorer son dispositif d'examen des déclarations de liens d'intérêts, Prescrire suggère à l'EMA de nommer un déontologue indépendant en charge de la vérification de l'exactitude des déclarations soumises par les experts.

Pour assurer la transparence sur ces travaux, celui-ci devrait adresser un rapport annuel à la Cour des comptes, au Parlement et au Médiateur de l'Union européenne, présentant les résultats des travaux, en particulier les éventuels cas de non-conformité recensés. Ce rapport devrait aussi être rendu public (3).