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"Secret médical" : une règle et des exceptions

L'accès aux données personnelles de santé est interdit à des tierces personnes. Mais des exceptions existent pour certains tiers.

En règle générale, les professionnels de santé sont censés garder pour eux-mêmes les informations concernant leurs patients : c'est le secret médical. Le secret médical comprend cependant des cas de dérogations expressément prévus par la loi. Par exemple, le secret médical ne s'applique pas "sauf opposition de la personne dûment avertie" à l'échange d'informations entre professionnels de santé "afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible".
La revue Prescrire détaille dans son numéro de juin les principaux cas où l'accès aux données de santé personnelles est possible à des tiers bien définis. Le médecin traitant peut fournir des données personnelles principalement à un médecin qui l'assiste, au médecin conseil de l'assurance maladie, à un médecin auxiliaire de justice. Le médecin traitant n'a pas à transmettre au médecin du travail les données de santé qu'il détient, ni a fortiori à un employeur, ou un médecin d'assurance.
En règle générale, le médecin traitant n'a pas à communiquer les données de santé d'un membre de la famille aux autres membres. Cette règle rencontre des exceptions notamment lorsque l'intéressé ne dispose pas de son intégrité intellectuelle, et en cas de décès, pour permettre à des ayants droits d'avoir accès à des avantages légitimes (versement du capital d'une assurance vie, etc.).
Cette règle s'applique à tous supports, papier ou électronique.

©Prescrire 1er juin 2003

"Les données de santé personnelles et les tiers" Rev Prescrire 2003 ; 23 (240) : 466-468. Télécharger (pdf, 115 Ko).