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Prescription remboursable : valable un an

Désormais des prescriptions pour une durée d'un an, et non plus seulement de 6 mois, sont remboursables.

La durée de prescription des médicaments est limitée en France par deux catégories de textes : ceux qui concernent la réglementation des substances vénéneuses (stupéfiants, hypnotiques et anxiolytiques), et ceux relatifs au remboursement par l'assurance maladie.
Jusqu'à présent, pour que l'ordonnance soit remboursable, le médecin devait prescrire les médicaments pour une durée maximale de six mois (c'est-à-dire un mois à renouveler cinq fois). Sauf pour les contraceptifs, qui étaient remboursables sur la base d'une prescription pour douze mois.
La revue Prescrire attire l'attention dans son numéro de mars sur les modifications récentes concernant la durée maximale de prescription compatible avec un remboursement par l'assurance maladie. Désormais, une prescription pour douze mois (c'est-à-dire un mois, à renouveler 11 fois) est prise en charge par l'assurance maladie, qu'il s'agisse ou non d'un contraceptif.
Sont exclues de ces changements les substances vénéneuses dont la durée de prescription reste strictement limitée par leur réglementation spécifique, tels que divers somnifères et tranquillisants.

©Prescrire 1er mars 2003

"Durée de prescription remboursable portée à 1 an" Rev Prescrire 2003 ; 23 (237) : 180. Télécharger (pdf, 96 Ko).