Dispositif médical ou non ? Un enjeu de responsabilité pour les soignants

En février 2026, la Cour de cassation a statué en défaveur d'un chirurgien dont l'assureur refusait de prendre en charge le sinistre. À partir de 2008, le chirurgien avait posé des implants iriens, importés des États-Unis d'Amérique, destinés à changer la couleur des yeux chez au moins 40 personnes. Trois d'entre elles se sont plaintes de complications. Selon l'expertise médicale, ces implants étaient « nocifs du fait de leurs appuis dans l'angle iridocornéen générateur d'inflammation et glaucome (…). Leur diamètre est fixe donc non adaptable aux variations anatomiques ce qui génère une perte endothéliale et un œdème cornéen » (1à3).

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