Depuis le début des années 2020, différentes mesures visent à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Toutefois, mi-2026, de grandes inégalités territoriales persistent, avec de réelles entraves pour de nombreuses femmes (1).
Un droit de refus de soin spécifique et redondant
Le droit pour les professionnels de santé de refuser de pratiquer ou de contribuer à pratiquer une IVG (alias "clause de conscience" spécifique) est régulièrement invoqué, mais aussi contesté : il est redondant avec le droit général de refus de soins déjà inscrit dans le Code de la santé publique. Ce droit de refus de soin spécifique a été introduit par la "loi Veil" en 1975, pour emporter l'adhésion de parlementaires alors réticents à autoriser l'IVG. Il a été modifié à plusieurs reprises, notamment en 2001 pour ne plus autoriser des médecins chefs de service à refuser la pratique des IVG dans leur service hospitalier (2).
En France, plusieurs initiatives parlementaires ont échoué à supprimer ce refus de soin spécifique qui entrave l'IVG, en raison notamment de l'opposition persistante du Conseil national de l'Ordre des médecins, du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (Cngof) et de l'Ordre des sages-femmes (2).
Deux avancées notables
Fin 2025, la "clause de conscience" spécifique aux sages-femmes, qui était alors considérée comme « superfétatoire et stigmatisante » par l'Ordre des sages-femmes, a été supprimée du Code de la santé publique (3).
Avec les mêmes arguments, le Cngof a proposé, en juillet 2025, de supprimer la "clause de conscience" spécifique aux médecins. Le Cngof estime depuis lors que la stigmatisation qu'entraîne cette "clause de conscience" spécifique n'a pas lieu d'être, car « la décision de recourir à l'IVG [relève] du droit fondamental des femmes à disposer de leur propre corps » (4).
Une démarche à encourager
Mi-2026, le droit des femmes au respect de leur corps, et celui d'accéder à une IVG ainsi que l'application de ce droit sont en recul dans de nombreux pays. En France, des freins persistent et des obstacles s'ajoutent : les coupes budgétaires auxquelles le Planning familial fait face en sont un exemple (5).
Les prises de position de l'Ordre national des sages-femmes et du Cngof sont une avancée pour préserver cet acte de soins essentiel pour les femmes et qui ne devrait pas être différencié des autres. À quand la suppression de la "clause de conscience" spécifique à l'IVG pour les médecins aussi ?
Sources
1- Prescrire Rédaction "Interruption volontaire de grossesse en France : un accès encore inégal en 2025" Rev Prescrire 2025 ; 45 (500) : 470-471.
2- Prescrire Rédaction "La "clause de conscience" chez les professionnels de santé en France" Rev Prescrire 2020 ; 40 (443) : 690-695.
3- Ordre des Sages-Femmes "Le code de déontologie des sages-femmes fait peau neuve" 31 décembre 2025. Site ordre-sages-femmes.fr consulté le 19 janvier 2026 : 8 pages.
4- Cngof "Interruption volontaire de grossesse (IVG) : le Cngof se prononce pour la suppression de la clause de conscience spécifique" 18 juillet 2025 : 2 pages.
5- Planning familial "Tribune. Baisse de subventions du Planning familial" 11 juin 2025. Site planningfamilial.org consulté le 15 décembre 2025 : 10 pages.