Bisphénol A et contenants alimentaires : arrangements dangereux entre fabricants

Utilisation du bisphénol A progressivement arrêtée de 2010 à 2015 dans l'alimentation

En France, l'utilisation du bisphénol A a été progressivement arrêtée à partir de 2010. Elle a été suspendue dans les biberons mi-2010, dans tous les conditionnements à usage alimentaire destinés aux enfants âgés de moins de 3 ans début 2013, puis dans l'ensemble des contenants et ustensiles en contact avec les denrées alimentaires début 2015. Pour permettre aux fabricants d'écouler leurs stocks après cette date, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) a autorisé la vente des contenants avec bisphénol A, vides ou avec denrées alimentaires, déjà produits ou commercialisés avant 2015 (2). Cette faveur n'a pas suffi à certains fabricants.

Entente commerciale entre fabricants pour limiter la concurrence

Pour éviter la concurrence, la Fédération française des industries d'aliments conservés s'est entendue avec trois autres organismes professionnels pour ne pas utiliser le critère d'absence de bisphénol A comme argument de vente auprès des consommateurs (a). Ils ont ensuite incité l'ensemble de la filière à adopter cette « règle commune de communication » : les fabricants de vernis utilisés dans les contenants métalliques, les fabricants de boîtes métalliques vernies à remplir, et les conserveurs qui fournissent les conserves avec denrées alimentaires (2).

Des mesures d'incitation et de surveillance, voire de pression, ont été mises en œuvre contre les réfractaires à cette stratégie de communication (2).

Exposition des consommateurs prolongée sans scrupule

Les organismes professionnels sont allés jusqu'à demander aux industriels de ne pas commercialiser de contenants sans bisphénol A avant 2015. Et certains industriels ont refusé d'utiliser des contenants sans bisphénol A comme le leur demandaient les distributeurs, continuant à exposer sciemment les consommateurs (2).

Dans une décision du 29 décembre 2023, la Dgccrf a prononcé une sanction de près de 20 millions d'euros au total contre les quatre organismes professionnels cités plus haut et onze entreprises pour une infraction relevant de pratiques anticoncurrentielles entre octobre 2010 et juillet 2015 (2,5). Une sanction bienvenue, mais qui semble minime et tardive face aux chiffres d'affaires de certains industriels, et surtout face aux risques pour la santé des consommateurs (5).