Désastre Mediator° : lors du procès en appel, une démonstration implacable

Fin décembre 2023, la cour d'appel de Paris a estimé que la firme Servier était coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés : « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires aggravées », « escroquerie », « obtention indue » d'autorisation de mise sur le marché (AMM) du benfluorex (ex-Mediator°) et de ses renouvellements (1). Elle a condamné Jean-Philippe Seta, ancien directeur général, à quatre ans de prison (dont un an ferme à exécuter sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique), et la firme Servier à plus de 9 millions d'euros d'amende. Elle a aussi condamné la firme à rembourser plusieurs assureurs maladie obligatoires et complémentaires à hauteur de 420 millions d'euros. La firme Servier et son ancien directeur général ont contesté cette décision judiciaire en se pourvoyant en cassation (1).