Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : un progrès, en dépit d'un périmètre restreintLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a créé le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, dont les modalités de fonctionnement ont été précisées par décrets. Adossé à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), le Fonds centralise et instruit depuis le 1er janvier 2020 toutes les demandes d'indemnisation (1à3).La suite est réservée à nos abonnés. Déjà abonné ? Se connecterFaites le choix de l'indépendanceet accédez à tous nos contenusà partir de 16€ par mois Abonnez-vous
Santé et sociétéHausse des demandes d'indemnisation depuis la création du Fonds pour les victimes de pesticides