En France, depuis une ordonnance de 1996, puis la loi du 4 mars 2002, les usagers du système de soins sont représentés par des membres d'associations agréées dans certaines instances hospitalières : conseil de surveillance (auparavant dénommé conseil d'administration), commission des usagers, comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), etc. (lire l'encadré "C'est-à-dire ? Représentants des usagers dans les instances de santé") (a,b)(1à3)
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