Le mécanisme d'arbitrage des différends entre les investisseurs et les États met en danger l'accès à des soins abordables (Juillet 2014)

Bruxelles, le 11 juillet 2014

Dans leur réponse conjointe à une consultation de la Commission européenne, une coalition d'organisations non gouvernementales (ONG) demande à ce que les arbitrages soient exclus des accords commerciaux de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

Télécharger la réponse conjointe (pdf en anglais)

©Commons Network, Salud por derecho, ISDB, HAI Europe, MeEF, KEI Europe, Health Gap Juillet 2014

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