La future réglementation européenne
sur le médicament va être bientôt adoptée,
et pour longtemps. Des résultats très positifs ont été
obtenus en première lecture. Il faut maintenant agir vite pour
parachever la bonne orientation des projets.
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Ce
qui se passe autour de l'adoption de la future réglementation
européenne sur le médicament à usage humain
est exceptionnel : jamais la société civile ne
s'était mobilisée de la sorte dans ce domaine mal
connu des non initiés. Et jamais, elle n'avait été
entendue à ce point par le Parlement européen et le
Conseil des ministres de la santé de l'Union.
Des
résultats positifs ont été obtenus en première
lecture. Il faut maintenant agir vite pour parachever la bonne orientation
des projets.
La
Commission européenne pousse pour que les nouveaux textes
soient adoptés avant 2004, c'est-à-dire avant l'arrivée
des nouveaux pays membres de l'Union. Le risque d'une deuxième
lecture très rapide est que des points importants soient
occultés ou que des amendements défavorables à
l'intérêt des patients soient introduits subrepticement.
Pour
faire face à cette précipitation, le Collectif Europe
et Médicament, auquel participent activement l'Association
Mieux Prescrire et la revue Prescrire, a rédigé un
document reprenant tous les points qui restent encore à défendre
en deuxième lecture, proposant un ou plusieurs amendement(s)
pour chaque point, accompagné de sa (leur) justification.
Certains
points sont très simples à expliquer, tels que l'étiquetage
informatif des médicaments ou la représentation de
la société civile au sein du conseil d'administration
de l'Agence européenne du médicament. D'autres sont
plus complexes : telles la transparence sur les données
comparatives d'évaluation clinique, ou la prolongation de
l'exclusivité de commercialisation des médicaments
"princeps".
Mais
vous pouvez assurément apporter beaucoup d'explications à
celles et ceux qui vont participer aux dernières phases de
la procédure : deuxième lecture et vote au Parlement
européen, puis phase de conciliation Parlement-Conseil avant
adoption définitive.
En
utilisant le document du Collectif Europe et Médicament ci-joint,
et en sélectionnant le cas échéant certains
points auxquels tel ou tel interlocuteur sera plus sensible, vous
pouvez agir auprès :
- des députés européens (coordonnées
par pays et par groupe politique disponibles sur www.europarl.eu.int) ;
- des députés, sénateurs et autres responsables
politiques français (coordonnées disponibles notamment
sur www.assemblee-nationale.fr,
www.senat.fr) ;
- les ministres concernés (santé, affaires européennes,
industrie) (coordonnées disponibles sur les sites des différents
ministères) ;
le secrétariat général du Comité interministériel
pour les questions de coopération européenne :
SGCI - Pascale Andreani - Secrétaire générale
-
2 boulevard Diderot - 75 012 Paris - Fax : 01 44 87 12 48 ;
- les services du premier ministre (www.premier-ministre.gouv.fr)
et de la présidence de la République (www.elysee.fr/pres/coll.htm) ;
- des représentants permanents de la France auprès
de l'Union européenne (Christian Masset - Représentant
permanent de la France - Place de Louvain, 14 - 1000 Bruxelles -
Belgique - Fax : 00 32 2 229 82 67) ;
- des journalistes travaillant pour les médias nationaux
ou régionaux ;
- certains de vos amis et correspondants dans d'autres pays de l'Union
Toutes
ces personnes seront directement ou indirectement concernées
dans les semaines qui viennent ou pourront être des relais
de vos arguments.
Votre
action ne restera assurément pas sans effet : les succès
déjà obtenus l'ont été en grande partie
grâce à l'action de tous ceux qui ont réagi
à l'appel lancé par le Collectif Europe et Médicament
et la revue Prescrire (pétitions, courriers, interventions,
soutien).
Merci pour tout ce que vous ferez.
©Association Mieux Prescrire - La revue
Prescrire 15 septembre 2003
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