Revue Prescrire, article en une, Europe Charte droits fondamentaux octobre 2003
Prescrire     Accueil  
 
Article en Une - Archive
Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
 
Plusieurs articles de la Charte concernent des droits spécifiques à la protection sociale et à la santé. D'autres articles concernent des moyens d'action des citoyens auprès des institutions européennes.
Pour en savoir plus
 


Charte des droits fondamentaux
format pdf, 97 Ko
Cliquez ici

Politique du médicament : des principes fondamentaux incontournables
Cliquez ici

Europe et médicament : les points -clés de la campagne
Cliquez ici

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée par le Parlement, le Conseil et la Commission européens lors du sommet de Nice du 7 décembre 2000.

Cette charte réunit pour la première fois les droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens de l'Union européenne.

Plusieurs articles concernent des droits spécifiques à la protection sociale et à la santé : droit à l'intégrité de la personne, protection des données à caractère personnel, droit des personnes âgées, intégration des personnes handicapées, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, etc.

D'autres articles concernent des moyens d'action des citoyens auprès des institutions européennes : droit d'accès aux documents, droit de pétition, etc.

©La revue Prescrire 15 octobre 2003