La Directive européenne
2004/27/EC sur le médicament devra être transposée en droit
national, au plus tard, le 30 octobre 2005. Son article 126 ter stipule : "Les
États membres veillent à ce que l'autorité compétente
rende accessible au public (
) l'ordre du jour de ses réunions, les
comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, le
détail des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires".
L'Afssaps aura donc
bientôt de nouvelles obligations en matière de transparence. Qu'on
se le dise ! © La revue Prescrire 1er octobre 2005 |