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30 octobre 2005 : des obligations de transparence en vue pour l'Afssaps
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La Directive européenne 2004/27/EC sur le médicament devra être transposée en droit national, au plus tard, le 30 octobre 2005. Son article 126 ter stipule : "Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente rende accessible au public (…) l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, le détail des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires".

L'Afssaps aura donc bientôt de nouvelles obligations en matière de transparence. Qu'on se le dise !

© La revue Prescrire 1er octobre 2005