Lors d'une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un médicament auprès de l'Agence française du médicament (ANSM), l'Agence doit s'assurer que le nom choisi par la firme évite « toute confusion avec d'autres médicaments » (article R. 5121-3 du Code de la Santé publique (CSP)) (1)
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