Revue Prescrire, article en une, Agence franšaise des produits de santÚ, obligation de transparence septembre 2005
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30 octobre 2005 : des obligations de transparence en vue pour l'Afssaps
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Europe et médicament : les points-clés de la campagne
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La Directive européenne 2004/27/EC sur le médicament à usage humain devra être transposée en droit national, au plus tard, le 30 octobre 2005. Son article 126 ter stipule : "Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente rende accessible au public (...) l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, le détail des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires".

La Rédaction de la revue Prescrire, et tous les abonnés qui soutiennent les campagnes européennes du Collectif Europe et Médicament, porteront une grande attention au respect du délai de transposition et à la fidélité à l'esprit de la Directive.
Qu'on se le dise !

© La revue Prescrire 1er septembre 2005