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Dépakine°, première action de groupe en santé

L'adhésion des victimes à cette nouvelle procédure judiciaire dépend de certains critères, notamment de la période pendant laquelle la firme Sanofi a manqué à son obligation d’information.

L'action de groupe est une nouvelle procédure introduite en France en 2014 dans le secteur de la consommation. Elle a été étendue aux médicaments et autres produits de santé en 2016 suite à une succession de dommages causés par certains d'entre eux (Mediator°, prothèses mammaires PIP, etc.). Elle permet de mobiliser un seul juge pour un nombre important de dossiers... [Texte complet dans l'Application Prescrire, lecture 3 minutes]

Élaboré par la Rédaction
©Prescrire 16 novembre 2022

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