prescrire.org > Tous les articles en Une > Les articles en Une depuis 2002 : 2014 > Prescriptions provenant de l'étranger : dispensation possible en France

Article en Une : Archives

Chaque mois, la Rédaction publie des informations en accès libre.

2014 : 1 | 30 | 60 | 90 | 120 | 150

Prescriptions provenant de l'étranger : dispensation possible en France

Face à une prescription en provenance de l'étranger, le pharmacien doit décider de la fiabilité de la prescription et de la légitimité du prescripteur. Des règles européennes s'appliquent.

Dans l'Union européenne, tout pharmacien est autorisé à dispenser des médicaments figurant sur une prescription rédigée par un soignant d'un autre État membre.

Quelques mentions sur la prescription médicale sont des obligations communes au sein de l'Union européenne : le nom et prénom du prescripteur, ses qualifications professionnelles, ses adresses postale et électronique, ses coordonnées téléphoniques et sa signature ; le nom et prénom du patient et sa date de naissance ; la date de prescription ; le médicament prescrit inscrit en dénomination commune internationale (DCI) ou en nom commercial en justifiant pourquoi la DCI n'est pas utilisée.

Quand toutes ces mentions figurent sur une prescription émanant de l'Union européenne, le pharmacien ne peut refuser la dispensation des médicaments, sauf s'il a des doutes légitimes et justifiés quant à l'authenticité, au contenu ou à l'intelligibilité de la prescription, ou à la qualité du professionnel de santé qui l'a établie.

Pour les stupéfiants, les conditions à remplir sont plus strictes, mais si une prescription ne comporte pas toutes les dispositions prévues, le pharmacien est autorisé à dispenser « la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement et permettre au malade d'obtenir une prescription respectant ces conditions ».

Dans les cas où la prescription a été rédigée hors de l'Union européenne, la dispensation n'est pas réglementairement encadrée. C'est au pharmacien d'apprécier au cas par cas le caractère authentique de la prescription et de prendre la décision qui lui semble la mieux adaptée : dispensation de tout ou partie du traitement, ou orientation vers un autre soignant par exemple.

Quelle que soit la provenance de la prescription, le pharmacien doit refuser la dispensation « lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger ».

©Prescrire 1er septembre 2014

""Prescriptions étrangères" : conditions de dispensation en 2014 en France" Rev Prescrire 2014 ; 34 (371) : 657-658. (pdf, réservé aux abonnés)

Lire le texte complet
Pdf, réservé aux abonnés

Voir aussi :

Ordonnance : entre règles
et adaptation au patient
pour mieux sécuriser les soins
Rev Prescrire 2012 ;
32 (346) : 578-584.
Pdf, réservé aux abonnés

Ordonnance : la dénomination
commune internationale (DCI)
au quotidien
Rev Prescrire 2012 ;
32 (346) : 586-591.
Pdf, accès libre

Renouvellement de
dispensation de médicaments.
Respecter les règles, et l'intérêt
de la santé des patients
Rev Prescrire 2011 ;
31 (334) : 582-585.
Pdf, réservé aux abonnés