En France, certaines affections liées au travail, tels les troubles psychiques, ne figurent dans aucun tableau de maladie professionnelle. Ces maladies dites "hors tableaux" peuvent cependant être reconnues en maladie professionnelle sous deux conditions : un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles doit établir que l'affection est « essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime » ; l'affection entraîne une incapacité permanente (IP) d'au moins 25 %.
Jusqu'en 2012, l'incapacité permanente ne pouvait être fixée par le médecin conseil de l'assurance maladie que lorsque l'état de santé était "consolidé", c'est-à-dire stabilisé. Depuis 2012, un taux d'"incapacité permanente prévisible" liée à une maladie d'origine professionnelle peut être déterminé sans attendre que l'état de santé soit stabilisé. Un taux prévisible supérieur à 25 % permet aux salariés atteints d'une affection grave évolutive ne figurant dans aucun tableau de maladie professionnelle, de demander une reconnaissance en maladie professionnelle.
Ces dispositions peuvent bénéficier aux salariés atteints de certains cancers, ou atteints de dépression, d'anxiété généralisée ou de stress post-traumatique, d'origine professionnelle.
Ultérieurement, si la maladie professionnelle est reconnue, un taux précis d'incapacité est fixé lors de la consolidation de la maladie, qui peut s'avérer inférieur à 25 %. C'est à partir de ce taux qu'est déterminé le montant de la prestation attribuée au salarié.
Il s'agit d'une amélioration. Mais, en l'absence de création de tableaux spécifiques de maladies professionnelles, le travailleur ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité, et se trouve toujours dans l'obligation de démontrer un lien direct entre l'affection et son travail.
©Prescrire 1er mai 2014
"Reconnaissance facilitée pour certaines maladies professionnelles "hors tableaux"" Rev Prescrire 2014 ; 34 (367) : 386. (pdf, réservé aux abonnés)
