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Maladies professionnelles : reconnaissance plus difficile pour les affections périarticulaires de l'épaule

Un décret de 2011 a durci les conditions de reconnaissance en maladie professionnelle des affections périarticulaires de l'épaule. Le certificat médical doit reprendre très précisément les termes officiels.

Les affections périarticulaires liées à l'activité professionnelle constituent la première cause des maladies professionnelles indemnisées en France. Environ 30 % des affections périarticulaires prises en charge concernent l'épaule. Les secteurs à risque sont nombreux : grande distribution, agro-alimentaire, logistique, déchets, bâtiment et travaux publics, propreté, aide et soins à domicile et en établissement, etc.

En France, un décret du 17 octobre 2011 a modifié les conditions de reconnaissance des affections périarticulaires de l'épaule en maladie professionnelle dans le régime général de l'assurance maladie (mais pas dans le régime agricole).

Des durées minimales d'exposition ont été introduites. La liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies reste limitative, et les conditions d'exposition requises sont devenues plus exigeantes : des angles de position des bras au travail et des durées journalières cumulées des mouvements en cause ont été précisés pour chaque type d'affection.

Des syndicats et l'Association des accidentés de la vie ont contesté ce durcissement des conditions de reconnaissance en maladie professionnelle. Le ministère du Travail doit publier un bilan des difficultés rencontrées avant la fin de l'année 2013.

Les médecins ont un rôle important pour informer et inciter les travailleurs susceptibles de bénéficier d'une reconnaissance en maladie professionnelle à engager les démarches nécessaires. Le certificat médical initial est à rédiger soigneusement, car il doit reprendre les termes officiels très précisément.

©Prescrire 1er juin 2013

"Affections périarticulaires de l'épaule: reconnaissance plus difficile" Rev Prescrire 2013 ; 33 (356) : 466. (pdf, réservé aux abonnés)

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