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Aide médicale d'État : des restrictions contraires à l'éthique des soins et à l'intérêt général

Les bénéficiaires de l'AME (aide médicale d'État) doivent désormais s'acquitter d'un ticket d'entrée. Une mesure sans utilité au plan financier et dangereuse pour l'accès aux soins et la santé publique.

L'Aide médicale d'État (AME) vise à assurer l'accès gratuit aux soins des patients étrangers résidant en France de manière interrompue depuis plus de 3 mois, sans titre de séjour, quand ils disposent de ressources inférieures au plafond de la CMUc (634 euros par mois pour une personne seule).

Globalement, les dépenses de soins des bénéficiaires de l'AME sont proches de celles de la population générale. En 2009, 267 000 personnes ont eu recours à l'AME, pour 540 millions d'euros de dépenses. Il s'agit surtout d'hommes, dont 80 % sont seuls, et dont l'état de santé est plus dégradé que celui des assurés du même âge.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances réalisé en 2010 a montré que l'augmentation des dépenses d'AME en 2009 n'est pas liée à un nombre plus élevé de bénéficiaires de l'AME, ni à des abus ni à des fraudes, ni à un recours plus fréquent aux soins, mais à des biais de comptabilité des régimes de sécurité sociale.

Sans attendre ce rapport, et malgré les protestations de nombreux parlementaires, associations et soignants, le gouvernement a fait voter dans la loi de finances pour 2011 la création d'un ticket d'entrée à l'AME : 30 euros par an par bénéficiaire majeur, et un système d'entente préalable pour les soins hospitaliers programmés coûteux.

Le rapport des inspections souligne que "responsabiliser" financièrement les bénéficiaires de l'AME est inefficace, et s'avère un obstacle dangereux à l'accès aux soins, faisant courir de sérieux risques sanitaires à ces malades et à la population générale.

Prescrire réclame la suppression de cette mesure et, en attendant, invite à aider les patients concernés et les associations qui les soutiennent.

©Prescrire 1er mai 2011

"AME : apartheid médical d’État" Rev Prescrire 2011 ; 31 (331) : 373. (pdf, accès libre)

Lire le texte complet
Pdf, accès libre

Voir aussi :

Etrangers malades
"sans papier" :
des dépenses justifiées
(Novembre 2007)
Accès libre

L'aide médicale d'État :
une réforme dangereuse
(Juin 2004)
Accès libre