• En France, le dispositif des “affections longue durée” (ALD) a été créé en même temps que la Sécurité sociale pour faciliter l’accès aux soins des patients atteints de maladies longues et coûteuses.
• Les “affections longue durée exonérantes” permettaient initialement une prise en charge financière de tous les soins, à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale. Au fil des ans, compte tenu de l’évolution des dépenses notamment, le dispositif a été modifié et la prise en charge à 100 % ne concerne plus depuis 1986 que les soins en lien direct avec l’affection longue durée.
• Pour qu’un patient soit admis dans le dispositif ALD et bénéficie d’une prise en charge à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale des dépenses liées à l’affection exonérante, le médecin traitant doit établir un protocole de soins avec l’assureur maladie, et utiliser des ordonnances spécifiques.
• Environ 9 millions de personnes bénéficient actuellement en France du dispositif des ALD exonérantes, qui concerne près de 400 maladies.
• La majorité des ALD exonérantes concernent les maladies cardiovasculaires, les cancers, le diabète et les affections psychiatriques.
• Du fait du vieillissement de la population mais aussi des modifications de critères d’admission dans le dispositif ALD, le nombre de personnes considérées comme atteintes d’une affection longue durée, ainsi que le nombre d’affections longue durée par patient, augmentent.
• Les dépenses au titre des ALD exonérantes représentent deux tiers des dépenses d’assurance maladie et concernent majoritairement des soins hospitaliers.
• Ces dépenses, très variables selon les maladies et leur stade, devraient encore augmenter compte tenu de l’évolution démographique. Mais une partie de l’augmentation est due à l’augmentation du coût des traitements.
• Les protocoles et les listes d'actes et de prestations sont peu sélectifs.
• La non-qualité à un coût : coût direct, mais aussi coût indirect, notamment par les effets indésirables de médicaments.
• Les assureurs maladie obligatoire et complémentaire ont un rôle à jouer.
©Prescrire 15 mars 2010
"Affections de longue durée en France : un dispositif à améliorer" Rev Prescrire 2010 ; 30 (317) : 214-221. (pdf, réservé aux abonnés)
