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Franchises médicales : une question de principes et d'accès aux soins

Les franchises médicales viendront s'ajouter à des sommes non négligeables déjà non remboursées.

Dans son numéro de septembre, la revue Prescrire avait rappelé que les personnes sans couverture santé complémentaire renonçaient plus souvent que les autres à des soins dentaires, d'optique, mais aussi de médecine spécialisée et générale.
Dans son numéro d'octobre, la revue souligne que les franchises annoncées par le gouvernement ne semblent certes pas démesurées dans l'absolu, mais qu'elles s'ajoutent à des sommes qui ne sont déjà pas prises en charge ni par l'assurance maladie, ni parfois par les assurances complémentaires (le "reste à charge", dans le jargon des assureurs).
Pour les dépenses "de ville", les dépenses non prises en charge par l'assurance maladie (ticket modérateur) sont supérieures à 500 euros par an pour 10 % des personnes affiliées. Pour les dépenses hospitalières, 6 % des assurés sociaux déboursent 400 euros par an qui ne leurs sont pas remboursés par l'assurance maladie (forfait hospitalier notamment). Or près d'une personne sur 10 n'a pas d'assurance complémentaire en France. Et certaines assurances complémentaires ne couvrent pas tout, surtout les moins chères.
Par ailleurs, les dépassements d'honoraires sont de plus en plus fréquents, et ils ne sont pas pris en charge ni par l'assurance maladie ni souvent par les assurances complémentaires.
Des personnes ont aujourd'hui déjà des difficultés financières d'accès aux soins en France. Faire davantage supporter les dépenses de santé par les malades, ce qui est le principe des franchises, va à l'encontre du principe de solidarité qui fonde notre système de soins, et réduira l'accès aux soins de certains patients.

©Prescrire 1er octobre 2007

""Franchises" : pas seulement une question de principe" Rev Prescrire 2007 ; 27 (288) : 783. Télécharger (pdf, 63 Ko).