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Contrôle des substances chimiques : le Règlement européen "REACH"

L'Europe devra choisir en 2006 un équilibre entre son industrie chimique et la santé publique.

En octobre 2003, la Commission européenne a publié la proposition de Règlement REACH qui prévoyait notamment que toutes les substances chimiques produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an soit enregistrées auprès de la future Agence européenne des produits chimiques, pour pouvoir être commercialisées dans l'Union européenne.
Cet enregistrement, suivi d'une évaluation des risques sanitaires (à la charge du producteur), et le cas échéant d'une autorisation limitée dans le temps, devrait commencer par les substances les plus dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) et celles produites en quantités supérieures à 1 000 tonnes par an.
Soutenue par de nombreuses associations de défense de l'environnement, la proposition de Règlement REACH a fait l'objet d'âpres débats et d'un lobbying intense de la part de l'industrie chimique, relayée notamment par les gouvernements français et allemands.
Le texte adopté en première lecture par le Parlement européen a sauvegardé l'essentiel de la proposition ; mais les gouvernements ont ensuite pratiquement annulé un point important, qui prévoyait que des substances de substitution moins nocives soient préférées quand elles existent.
La balle est à nouveau dans le camp du Parlement européen, pour une deuxième lecture. La revue Prescrire souhaite que députés puis gouvernements trouvent le compromis le plus favorable à la santé et à l'environnement, en tirant toutes les leçons de scandales comme celui de l'amiante.

©Prescrire 1er mars 2006

"La proposition REACH, pour un meilleur contrôle des substances chimiques commercialisées dans l'Union européenne" Rev Prescrire 2006 ; 26 (270) : 218-224. Télécharger (pdf, 200 Ko).