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Transparence de l'agence du médicament : toujours en retard

L'Agence française du médicament est en retard par rapport à ses obligations de transparence. Le retard de transposition en droit français de la Directive européenne concernée n'exonère pas l'agence de ses obligations, les Directives européennes ayant un "effet direct" dans les pays en retard de transposition.

Dans son numéro de février, la revue Prescrire rappelle que le nouveau cadre législatif européen du médicament adopté en 2004 a fait naître beaucoup d'espoirs en matière de transparence des agences du médicament. Les agences du médicament, européenne et nationales, ont désormais des obligations claires en matière d'accès du public aux documents qu'elles détiennent, tant sur leurs procédures de décisions que sur les décisions elles-mêmes et leurs justifications.
L'agence française a commencé à se préparer à ses nouvelles obligations, mais elle est encore loin de la transparence requise. Certes la Directive européenne n'a pas encore fait l'objet d'une transposition en droit français, qui aurait dû être effective au plus tard le 30 octobre 2005. Mais ce retard ne peut être invoqué par l'agence puisque la jurisprudence européenne a constamment confirmé qu'une Directive acquérait un "effet direct" après la date d'expiration du délai de transposition. En clair, l'agence française du médicament a tout intérêt à appliquer la Directive, même non encore transposée en droit français.

©Prescrire 1er février 2006

"Accès à l'information" Rev Prescrire 2006 ; 26 (269) : 103. Télécharger (pdf, 91 Ko).