prescrire.org > Tous les articles en Une > Les articles en Une depuis 2002 : 2002 > Médicaments très chers : un circuit "parallèle" légalisé

Article en Une : Archives

Chaque mois, la Rédaction publie des informations en accès libre.

2002 : 1 | 30 | 60 | 90 | 120

Médicaments très chers : un circuit "parallèle" légalisé

Après de nombreuses années de passe-droits, la pratique française dite de "rétrocession hospitalière" de médicaments disponibles à l'hôpital vers les malades de ville, opaque et coûteuse pour la collectivité, vient d'être légalisée, au lieu d'être réformée.

En France, depuis de nombreuses années, des patients ont pu se procurer certains médicaments aux comptoirs des pharmacies hospitalières, comme dans une pharmacie d'officine. En théorie, cette pratique était interdite. Elle s'est appuyée sur diverses circulaires annulées par le Conseil d'État. Un arrêté qui n'a jamais vu le jour aurait dû établir la liste officielle des médicaments pouvant être ainsi vendus aux patients.
Cette pratique courante est connue sous l'expression de "rétrocession hospitalière". Comme en officine, les pharmacies hospitalières pratiquent le tiers-payant, et présentent la facture à l'assurance maladie qui rembourse l'hôpital.
La revue Prescrire a plusieurs fois attiré l'attention de ses lecteurs à ce sujet, notamment dans le cas de spécialités très coûteuses. La "rétrocession hospitalière" est séduisante pour les industriels car les prix hospitaliers sont libres depuis août 1987, contrairement aux prix des médicaments remboursables vendus en officine de ville.
Deux articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 viennent d'exonérer le gouvernement de l'élaboration d'une liste officielle de médicaments pouvant être rétrocédés et légalisent l'octroi de ce passe-droit.
Grâce à ce circuit, des spécialités très coûteuses pourront être prises en charge par les caisses d'assurance maladie sur simple décision ministérielle, sans arrêté, sans liste au Journal Officiel, sans prix officiel fixe, bref en toute opacité selon la revue Prescrire. Un circuit contraignant pour les patients qui devront se déplacer à l'hôpital, et coûteux pour la collectivité, mais commode pour les firmes dont il faut craindre une large utilisation.

©Prescrire 1er février 2002

"Médicaments rétrocédés : les passe-droits légalisés" Rev Prescrire 2002 ; 22 (225) : 113. Télécharger (pdf, 86 Ko).