Un arrêté ministériel français du 17 janvier 2006 a annoncé le déremboursement, effectif à compter du 1er mars 2006, de 282 spécialités (a)(1).

En fait, après avoir retiré de cette liste les spécialités qui ont cessé ou vont cesser d'être commercialisées, celles dont l'autorisation de mise sur le marché n'est pas exploitée, celles en rupture de stock prolongée et celles uniquement disponibles à l'export, il reste environ 236 spécialités concernées par ce déremboursement. Et ces 236 spécialités correspondent à 138 noms de marque.

Les spécialités concernées par ce déremboursement ont été réévaluées à deux reprises par la Commission française de la transparence, respectivement en 1999-2000 et en 2004-2005. Dans les deux cas, le service médical rendu de ces spécialités a été coté insuffisant (2,3). Certaines spécialités avaient déjà fait l'objet d'une baisse de taux de remboursement en avril 2002 (4). En septembre 2005, suite à la seconde réévaluation, la Haute autorité de santé (HAS) avait recommandé le déremboursement de 364 spécialités (b)(2,3).

Les explications de l'HAS : une mesure bienvenue à signaler
Pour la première fois en France, les pouvoirs publics ont accompagné la mesure de déremboursement d'explications aux patients.
Un dossier consistant est accessible sur le site internet de l'HAS (www.anaes.fr) avec notamment des éléments pour le soulagement des troubles concernés, et des informations sur les déremboursements déjà effectifs dans d'autres États européens.

Des limites cependant
Le déremboursement de ces spécialités dont le service médical rendu (SMR) a été coté insuffisant est une décision logique.
Dans quelques cas, ces spécialités peuvent avoir un intérêt de type placebothérapeutique (spécialités à base d'aubépine par exemple), et leur déremboursement appellera parfois des explications délicates. Un vrai placebo est parfois utile pour matérialiser la prise en charge d'un trouble bénin et passager qui ne justifie pas de traitement par une substance ayant des effets indésirables, pour mieux attendre l'évolution favorable, etc. Le non-remboursement ne signifie pas toujours l'absence d'intérêt thérapeutique dans une telle situation.
Mais le plus surprenant reste le maintien sur la liste des médicaments remboursables de spécialités à SMR coté comme insuffisant, à juste titre, en 2001, à base de nifuroxazide par exemple.

©La revue Prescrire 1er avril 2006
Rev Prescrire 2006 ; 26 (271) : 258-260.
________
Notes
a- La plupart des spécialités sont aussi radiées de la liste des spécialités agréées aux collectivités, à l'exception de Lactéol° fort (réf. 5).
b- La différence entre les 364 spécialités dont l'HAS avait recommandé le déremboursement et les 236 effectivement déremboursées correspond à peu près aux veinotoniques, qui ont bénéficié d'une mesure plus clémente

________
Références
1- "Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162 - 17 du code de la sécurité sociale" Journal officiel du 25 janvier 2006 : 1234-1241.
2- Prescrire Rédaction "Déremboursements : atermoiements et effets d'annonce" Rev Prescrire 2005 ; 25 (266) : 735-736.
3- Haute autorité de santé "La Haute Autorité de santé recommande de retirer 221 médicaments à service médical rendu insuffisant de la liste des médicaments remboursables" 15 septembre 2005 : 49 pages.
4- Prescrire Rédaction "Changements de taux de remboursement" Rev Prescrire 2002 ; 22 (227) : 270-271.
5- "Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique" Journal officiel du 25 janvier 2006 : 1244-1249.