En France, la relation patient-professionnel de santé a évolué progressivement de l’acceptation passive des soins au préalable nécessaire d’un consentement informé du patient.

Le droit de refuser des soins découle de l’obligation du consentement du patient aux soins. C’est aujourd’hui un droit des patients, qui présente cependant des exceptions, notamment dans l’intérêt de la société et parfois du patient lui-même.

Les médecins doivent respecter le droit des patients de refuser des soins, mais il leur faut peser au cas par cas ce droit avec l’obligation de sauver la vie des patients.

Les médecins ont intérêt à conserver les preuves du refus de soins, pour se défendre d’une “non-assistance à personne en danger”.

Les médecins ont le droit, voire le devoir de refuser des soins, notamment lorsque ceux-ci paraissent déraisonnables.

Le droit au refus de soins ne peut être appliqué de manière machinale par les médecins, mais nécessite une réflexion éthique complexe.

©La revue Prescrire 15 septembre 2006
Rev Prescrire 2006 ; 26 (275) : 623-628.