En France, la publicité directe auprès du public pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et pour ceux disponibles uniquement sur prescription médicale n'est pas autorisée (a), à l'exception des vaccins et des médicaments utilisés dans le sevrage tabagique (article L. 5122-6 du Code de la santé publique (CSP)). Ces publicités directes auprès du public sont soumises à l'octroi préalable d'un visa accordé par l'Agence française des produits de santé (Afssaps) (article L. 5122-6 et L. 5122-8 du CSP).

Fin 2007, l'article 73 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a posé certaines conditions pour la diffusion télévisuelle et radiophonique des publicités pour les vaccins (1). Selon cet article, « sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins (…) sous la forme de messages télévisuels ou radiodiffusés, ne sont autorisées que si elles sont assorties, de façon clairement identifiée, des mentions minimales obligatoires que le Haut Conseil de la santé publique [HCSP] détermine en prenant en compte les caractéristiques de tels messages publicitaires audiovisuels » (1).

Selon l'Afssaps, interrogée par téléphone les 9 avril et 28 mai 2008, les recommandations du Comité technique des vaccinations (CTV) (b) concernant les catégories de population à vacciner, doivent figurer de façon lisible et en totalité sur tous les supports promotionnels des publicités grand public des vaccins depuis 2004 (c)(2). Mais la retranscription totale des recommandations du CTV, parfois volumineuses, peut s'avérer problématique avec certains supports publicitaires, notamment télévisuels et radiophoniques. Aussi, les pouvoirs publics ont fait le choix d'autoriser l'insertion de "recommandations abrégées", définies par le CTV (d)(1). Pour les autres supports publicitaires, les recommandations du CTV doivent toujours être retranscrites entièrement (e).

En somme, les pouvoirs publics ont fait le choix du message publicitaire, au détriment de la réelle information des patients. Une autre option aurait été de reconnaître que la brièveté des messages publicitaires audiovisuels ne permet pas une information suffisante du public.

Lorsqu'une vaccination est une mesure préventive de santé publique, la promotion par les autorités sanitaires reste plus appropriée que celle des firmes, qui ont un fort conflit d'intérêts.

©Prescrire 15 octobre 2008
Rev Prescrire 2008 ; 28 (300) : 737.
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Notes
a- Dans l'Union européenne, de multiples pressions de la part des firmes pharmaceutiques visent à leur permettre de communiquer directement auprès du public pour les médicaments de prescription, par tous les médias disponibles (réf. 3).
b- Le CTV est un comité du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Le HCSP a remplacé le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Cshpf) (réf. 4). Les recommandations du CTV sont validées par le HCSP.
c- Selon l'Afssaps, la demande de visas publicitaires grand public pour le vaccin Prevenar° (vaccin pneumococcique conjugué à 7 valences) a incité l'Afssaps à prendre cette décision en 2004 (réf. 2).
d- Selon l'Afssaps, la demande d'un visa publicitaire télévisuel pour le vaccin Gardasil° (vaccin papillomavirus 6, 11, 16, 18), pour lequel les recommandations du CTV s'étendent sur plus d'une page, a conduit à adapter la réglementation (réf. 1,5).
e- Les supports promotionnels autorisés par l'Afssaps pour les publicités grand public sont nombreux et variés : supports papiers (panneaux, affiches, etc.), objets divers (boîtes de mouchoirs, gobelets pour fontaine à eau, etc.), supports audiovisuels (télévision, radio), sites internet (réf. 6).
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Références
1- "Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008"Journal Officiel du 21 décembre 2007 : 20603-20639.
2- Afssaps "Publicité grand public - Publicité relative aux vaccins"2 mars 2004 : 1 page.
3- Prescrire Rédaction ""Information - patient" provenant des firmes pharmaceutiques". Site www.prescrire.org consulté le 1er juillet 2008 : 6 pages.
4- HCSP "Missions"+ "Commission spécialisée sécurité sanitaire : présentation". Site www.hcsp.fr consulté le 29 juillet 2007 : 2 pages.
5- Ministère de la santé et des solidarités "Avis du CTV et du CSHP relatif à la vaccination contre les papillomavirus humains 6,11,16 et 18" 9 mars 2007 : 7 pages.
6- Afssaps "Publicité grand public - Supports publicitaires GP autorisés révisée le 14/03/06" 8 septembre 2006 : 2 pages.